Le Conseil d’Etat veut faire de l’économie circulaire un pilier du développement du canton

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 13 juin 2024

Contre-projet à l’initiative populaire « Sauvons le Mormont »

Afin de répondre aux enjeux croisés de la préservation des ressources naturelles et de la lutte contre le dérèglement climatique, le Conseil d’Etat souhaite faire de l’économie circulaire un des piliers du développement du canton. Le contre-projet direct à l’initiative populaire « Sauvons le Mormont » propose ainsi d’inscrire l’économie circulaire dans la Constitution vaudoise. Le site du Mormont sera quant à lui protégé au même titre que la Venoge, via une modification de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager. En parallèle, le Conseil d’Etat souhaite développer des projets-pilote pour favoriser l’économie circulaire dans la construction en proposant une enveloppe d’1,1 million de francs, une mesure emblématique du Plan climat vaudois.

Chaque année en Suisse, l’utilisation de matériaux d’extraction dans la construction représente près de 4 m³ par habitant. Face aux enjeux environnementaux et climatiques soulevés par cette consommation importante de ressources naturelles, le Conseil d’Etat vaudois est déterminé à faire de l’économie circulaire un nouveau paradigme et propose différentes mesures pour encourager et accompagner cette transformation, en premier lieu dans le domaine de la construction.

Inscription de l’économie circulaire dans la Constitution vaudoise

Le Conseil d’Etat propose tout d’abord d’ancrer le principe de l’économie circulaire dans la Constitution vaudoise par le biais d’un nouvel article 56a. Il s’agit du contre-projet direct du gouvernement à l’initiative populaire « Sauvons le Mormont ». Ce nouvel article constitutionnel confie ainsi à l’Etat et aux communes la tâche de développer l’économie circulaire dans leurs politiques publiques, en favorisant l’utilisation de matériaux respectueux de l’environnement, en particulier dans la construction, en évitant la production de déchets, et en encourageant le partage, la réutilisation, la réparation, la rénovation et le recyclage des matériaux et des biens.

Protection du Mormont renforcée et étendue

En parallèle, afin d’offrir au site du Mormont un statut de protection renforcé, le Conseil d’Etat propose un contre-projet indirect à l’initiative sous la forme d’une modification de la loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP), laquelle prévoit l’adoption d’un Plan d’affectation cantonal (PAC), à l’instar des dispositions existantes pour la Venoge.

La colline du Mormont et ses milieux naturels attenants se verront ainsi protégés, notamment pour leur rôle clé dans l'infrastructure écologique cantonale et la conservation du patrimoine archéologique et historique. Les nouvelles dispositions légales précisent également que l’extraction des ressources du Mormont pourra se poursuivre uniquement dans les périmètres déjà autorisés, sans extension possible. Le PAC Mormont en vigueur sera donc modifié en conséquence. Afin d’assurer la cohérence du dispositif, le Conseil d’Etat propose également au Grand Conseil d’adopter une modification du Plan directeur des carrières restreignant les périmètres d’extraction à ceux déjà autorisés (Mormont 6 et Birette).

Premiers jalons pour l’économie circulaire dans la construction

En parallèle à son Préavis à l’initiative « Sauvons le Mormont », le Conseil d’Etat soumet une enveloppe de 1,1 million de francs au Grand Conseil pour renforcer l’exemplarité de l’Etat dans ses projets de construction, favoriser le réemploi des matériaux ainsi que l’utilisation de matériaux durables. Il s’agira également d’accompagner les acteurs vaudois de la construction vers un changement des pratiques.

Le gouvernement adapte également le Plan de gestion des déchets ainsi que le Plan sectoriel des décharges. Il y introduit de nouvelles mesures visant à encourager l’utilisation de matériaux recyclés dans la construction, à favoriser le report modal de la route vers le rail pour le transport des déchets et à valoriser les matériaux non pollués dans le comblement des sites d’extraction. Avec plus de 4,5 millions de tonnes produites par année dans le canton, les déchets de construction nécessitent d’importantes capacités de placement en décharge, en particulier pour les déchets d’excavation faiblement pollués (déchets de type B). Sept nouveaux sites sont ainsi ajoutés à la liste des sites prioritaires, essentiellement autour de la région Lausanne-Morges dont le développement est appelé à se poursuivre dans les années à venir.

Future révision de la loi sur la gestion des déchets

Avec son contre-projet direct et indirect à l’initiative populaire « Sauvons le Mormont » ainsi que le lancement de projets-pilotes dans le domaine de la construction, le Conseil d’Etat souhaite créer une nouvelle dynamique favorable à l'économie circulaire dans le canton et offrir une protection renforcée au site du Mormont. Une révision de la loi sur la gestion des déchets, dont un avant-projet est prévu début 2025, permettra par la suite de renforcer, notamment, la préservation des ressources et la limitation et la valorisation des déchets.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

DJES, Vassilis Venizelos, conseiller d’Etat
DJES, Sébastien Beuchat, directeur des ressources et du patrimoine naturels, Direction générale de l’environnement