Le Conseil d’Etat vaudois soutient le contre-projet indirect à l’initiative des glaciers

En ratifiant l’Accord de Paris sur le climat en 2017, la Suisse a pris l’engagement d’atteindre la neutralité carbone (zéro émission net) à l’horizon 2050, alors que le Conseil d’Etat s’y est rallié lors de l’adoption du Plan climat vaudois en juin 2020. Le contre-projet indirect à l’initiative des glaciers, adopté par les Chambres fédérales, inscrit cet objectif pour la toute première fois dans la législation fédérale et propose plusieurs mesures phares, sans fixer de nouvelle taxe ni augmenter celles existantes.

Des objectifs progressifs et clairs vers la neutralité carbone

L’objet fédéral, soumis au vote le 18 juin, fixe des paliers progressifs et clairs, à travers la nouvelle loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI). Outre la cible de zéro émission nette d’ici 2050, la LCl fixe des jalons de réduction intermédiaires pour les domaines des bâtiments, des transports et de l’industrie, sous forme de valeurs indicatives, ainsi que des objectifs généraux en matière d’adaptation aux changements climatiques.

Des administrations publiques exemplaires

La LCl attribue à la Confédération et aux Cantons un rôle de modèle. Les administrations fédérale et cantonales doivent ainsi viser le zéro émission nette pour leurs activités d’ici 2040 au plus tard. Le Conseil d’Etat souscrit pleinement à cet objectif, qu’il a d’ores et déjà inscrit dans son Programme de législature 2022-2027. En tant que propriétaire, premier employeur du canton de Vaud et partenaire institutionnel, l’État joue en effet un rôle central dans le déploiement des actions à mener face aux enjeux du climat.

Un soutien renforcé pour la transition énergétique

Le contre-projet indirect à l’initiative des glaciers prévoit par ailleurs une modification de la Loi fédérale sur l’énergie (LEne) instituant un programme extraordinaire de remplacement des installations de chauffage, avec un financement de 2 milliards de francs (200 millions sur 10 ans). Cette enveloppe bénéficiera directement à la population, sous la forme de subventions.

Des nouveaux soutiens pour l’innovation et la réduction des émissions des entreprises

Les entreprises sont également mises à contribution pour atteindre l’objectif de zéro émission nette. Elles pourront bénéficier de soutiens et de conseils professionnels en ce sens. Des aides financières fédérales pour les entreprises qui utiliseront des technologies innovantes et réduiront leurs émissions de gaz à effet de serre selon une feuille de route contraignante sont également prévues par un arrêté fédéral. La Confédération mettra 1,2 milliard de francs sur six ans. 

L’ensemble des mesures prévues par le contre-projet à l’initiative des glaciers entre en parfaite résonnance avec le Plan climat vaudois, certaines d’entre elles le renforcent. Ce faisant, le Conseil d’Etat s’engage en faveur de l’acceptation de l’objet soumis au vote. Ce d’autant plus qu’il s’inscrit dans une totale cohérence avec l’initiative cantonale « Pour la protection du climat », soutenue par le Gouvernement et le Grand Conseil et sur laquelle les Vaudoises et Vaudois sont appelés à se prononcer le 18 juin également.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DITS, Christelle Luisier Brodard, conseillère d’Etat
• DJES, Vassilis Venizelos, conseiller d’Etat

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