Le Conseil d’État va accélérer les travaux concernant la répartition de la facture sociale et de la péréquation
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 20 février 2019
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Facture sociale
Suite à la prise en considération de la motion Rapaz sur la part communale de la facture sociale, le Conseil d‘État a pris acte de la volonté du parlement d’accélérer les processus de réforme. Le gouvernement accélérera donc les travaux déjà en cours avec les associations de communes et rappelle que la législation actuelle en vigueur continue de s’appliquer.
Lors de sa séance d’hier, le Grand Conseil a pris en considération immédiate la motion Pierre-Yves Rapaz visant à bloquer la part communale de la facture sociale aux chiffres de 2018, jusqu'à la fin des travaux de la nouvelle péréquation ou d’une éventuelle bascule de points d’impôt.
Le Conseil d’État précise que la prise en considération immédiate ne signifie aucunement la mise en place d’un moratoire sur le versement des acomptes. Ceux-ci restent dus en vertu de la législation en vigueur. Par ailleurs le gouvernement rappelle que le parlement a validé toutes les bases légales concernant la facture sociale 2019.
Le Conseil d’État a néanmoins pris acte de la volonté du parlement d’accélérer les travaux en cours sur la péréquation et la bascule d’impôts. Il s’attachera à y répondre dans les meilleurs délais d’entente avec les associations des communes appelées à prendre part au processus de réforme en vue d’une solution durable et concertée.
Outre le traitement de la motion Rapaz, le gouvernement examine la réponse qu’il apportera à la motion Berthoud sur la clarification des responsabilités en matière de facture sociale. Les communes et le Conseil d’État sont également en discussion sur une feuille de route, au sein de la plate-forme canton-communes qui est d’ores et déjà active.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
