Le Conseil d’État transmet au Grand Conseil son contre-projet pour une politique du sport renforcée
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 10 décembre 2024
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Initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! »
Le Conseil d’État transmet ce jour au Grand Conseil son contre-projet à l’initiative populaire « Pour une politique sportive vaudoise ambitieuse ! ». Issu du premier Concept cantonal du sport et de l’activité physique, ce contre-projet propose une approche équilibrée visant à renforcer le sport dans tout le canton. Le document a été ajusté en fonction des retours de la consultation publique ouverte de fin juin à fin août dernier, mais sans modifier les moyens financiers prévus. Il s’appuie sur un plan d’action en 36 mesures qui représentent un financement annuel de près de 72 millions de francs au bénéfice du sport vaudois. Le Gouvernement souhaite ainsi accompagner, soutenir et développer de très nombreux domaines qui composent aujourd’hui le sport et l’activité physique, afin de leur offrir une place prépondérante au cœur de l’action de l’Etat.
Développé en application de la mesure 1.9 du Programme de législature 2022-2027, le Concept cantonal du sport et de l’activité physique, présenté en février 2024, posait les bases d’une politique sportive innovante et inclusive. Le contre-projet du Gouvernement transmis ce jour au Grand Conseil en est la concrétisation. Il vise à soutenir des initiatives variées qui se déploient dans les domaines suivants : politiques sportives transversales comme la santé, l’inclusion ou l’intégrité ; sport populaire et associatif ; éducation physique, sport scolaire et parascolaire ; sport international, économie et recherche ; sport d’élite et promotion de la relève ; infrastructures sportives et espaces pour le mouvement.
Modifications principales intégrées suite à la consultation publique
Ce contre-projet propose un plan d’action en 36 mesures et inclut plusieurs ajustements significatifs apportés à la suite des retours reçus lors de la mise en consultation publique. Sans changer l’esprit du projet initial ni les moyens financiers que celui-ci prévoyait, les modifications concernent notamment :
1. Soutien aux championnats suisses : Initialement focalisé sur les manifestations internationales, le contre-projet du Conseil d’Etat intègre désormais le soutien à l’organisation de championnats suisses sur sol vaudois. Cette mesure vise à renforcer l’attractivité du canton comme hôte d’événements sportifs nationaux, valorisant le sport au niveau local et régional tout en soutenant la dynamique associative.
2. Soutien élargi aux centres régionaux de performance (CRP) : Le contre-projet mis en consultation prévoyait un soutien exclusivement pour les centres nationaux de performance (CNP). Sa version finale inclut également les centres régionaux de performance. Cet ajustement propose ainsi un renforcement accru du soutien de l’Etat au développement de la relève sportive au niveau régional et complète les actions en faveur des associations et clubs sportifs vaudois.
3. Révision des plafonds et taux de subventionnement des crédits-cadres : Les deux crédits-cadres, d’un montant total de 150 millions de francs sur six ans, subventionneront la construction d’infrastructures sportives à vocation régionale. Suite à la consultation, les plafonds et les taux de subventionnement ont été adaptés pour répondre de manière plus ciblée aux besoins des collectivités locales et du tissu associatif vaudois. De plus, afin de rendre les aides pour les infrastructures plus accessibles, les bonus « régionalisation » et « durabilité » initialement prévus sont supprimés. En matière de durabilité, les exigences établies par l’Etat sont en effet déjà suffisamment importantes pour atteindre les objectifs fixés. Quant au bonus « régionalisation », les retours des communes ont montré que ces dernières ne pourraient pas atteindre les seuils demandés pour obtenir un bonus. Cette modification permettra une meilleure flexibilité dans l’attribution des crédits aux projets prioritaires.
Un financement ambitieux pour le sport vaudois
Les mesures proposées par le contre-projet représentent une augmentation des charges de fonctionnement au bénéfice du sport, de l’activité physique et du mouvement de près de 36 millions de francs par année, auxquels viennent s’ajouter celles liées aux investissements sous forme des deux crédits-cadres de 150 millions. Ces montants proposés par le contre-projet du Gouvernement, combinés aux engagements financiers de l’Etat (budget actuel et subventions), portent le financement total annuel du sport vaudois à plus de 72 millions.
Sous réserve de son approbation par le Grand Conseil, le contre-projet du Conseil d’Etat pourrait être soumis à votation populaire d’ici septembre 2025.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
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