Le Conseil d’Etat soutient la nouvelle loi sur le CO2 soumise au scrutin populaire le 13 juin 2021

Conscient des enjeux climatiques pressants, le Conseil d’Etat s’est engagé à réduire les émissions territoriales vaudoises de gaz à effet de serre de 50 à 60% d’ici à 2030 (par rapport à 1990) et à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050 dans le cadre de son Plan climat présenté le 24 juin 2020.

Pour y parvenir, le Canton doit pouvoir compter sur la mise en œuvre rapide de la nouvelle loi sur le CO₂ qui permet de fixer des conditions-cadres essentielles pour couvrir la période 2022-2030, avec des objectifs climatiques clairs et des instruments adaptés aux différents secteurs. Les taxes incitatives, dont plus de la moitié des produits est directement reversé à la population et aux entreprises, permettent d’orienter les activités en faveur d’une baisse accrue des besoins en énergies fossiles.

De nombreuses opportunités

Le Fonds pour le climat nouvellement institué par la loi sur le CO₂ permettra de continuer à soutenir le Programme bâtiments dont le Canton de Vaud a pu bénéficier ces dernières années pour encourager les propriétaires privés et les communes à procéder à des assainissements énergétiques. En 2020, ce ne sont pas moins de 55 millions de francs de subventions qui ont été octroyés par ce biais, pour un effet multiplicateur total sur l’économie vaudoise de quelque 270 millions de francs.

Le Fonds pour le climat fournira aux cantons et aux communes de nouveaux moyens, que ce soit pour des projets d’adaptation aux effets des changements climatiques (en particulier pour les régions de montagne), pour le déploiement de chauffages à distance et de bornes de recharge pour les véhicules électriques, ou encore pour le développement du transport ferroviaire transfrontalier (y.c. les trains de nuit). De plus, le Fonds soutiendra les projets d’innovation des entreprises par le biais de cautionnement et d’aides financières directes, par exemple pour réduire notre consommation de ciment dans le domaine de la construction ou afin de proposer des alternatives au plastique pour les biens de consommation courante.

Le coût de l’action en faveur de la préservation du climat est bien inférieur au coût de l’inaction et le Conseil d’Etat estime que la loi sur le CO2 est un projet de loi cohérent, nécessaire et calibré permettant d’accélérer la transition énergétique et d’accompagner les adaptations nécessaires aux changements climatiques en cours, pour le bien de l’ensemble de la population vaudoise.

Initiative pour une taxe sur les billets d’avion

Le Conseil d’Etat répond par ailleurs à une initiative du député Maurice Mischler et consorts souhaitant que le Canton intervienne auprès de l’Assemblée fédérale pour demander la mise en place d’une taxe sur les billets d’avion. La loi sur le CO2 prévoyant finalement un tel mécanisme, le Conseil d’Etat juge qu’il n’est plus nécessaire d’intervenir sur ce domaine et émet un préavis négatif quant à la transmission de cette initiative. Il répond également à l’interpellation du député Denis Rubattel portant sur les conséquences financières de la loi sur le CO2 pour l’Etat, les communes, les habitants et les entreprises.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• DES, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat

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EMPD + réponse à l'initiative M. Mischler et à l'interpellation D. Rubattel (PDF)

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