Le Conseil d’Etat soumet au Grand Conseil la demande de reconnaissance de la FACCV
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 04 avril 2025
Partenaire(s)
Reconnaissance des communautés religieuses
Le Conseil d’État a adopté l’exposé des motifs et projet de loi visant à accorder la reconnaissance officielle à la Fédération des Églises anglicane et catholique-chrétienne dans le Canton de Vaud (FACCV). Après un processus rigoureux d’instruction mené par la Commission consultative en matière religieuse (CCMR), cette initiative marque une avancée majeure dans l’application de la Constitution cantonale de 2003, qui prévoit la possibilité d’un partenariat entre l’État et d’autres communautés religieuses en complément des Églises réformée et catholique romaine déjà reconnues.
Composée de six paroisses, la FACCV s’est engagée dès 2016 dans le processus de reconnaissance. L’instruction a été menée par la Commission consultative en matière religieuse (CCMR), dont les membres sont nommés par le Conseil d’Etat. Un important travail a été mené par le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) et la CCMR afin d’élaborer les instruments nécessaires à déterminer de façon objective si l’ensemble des paroisses et la faîtière remplissaient les conditions fixées par le cadre légal et règlementaire. Le travail d’instruction a ensuite été mené par la CCMR, en partenariat avec les entités de la FACCV. Les paroisses membres, souvent composées de bénévoles, ont fourni de grands efforts afin de pouvoir satisfaire à l’ensemble des exigences posées. Le préavis positif de la CCMR a ensuite été transmis au DITS en 2024.
Ayant des liens très forts entre elles, mais aussi avec le Canton depuis plusieurs siècles, les paroisses composant la FACCV ont montré à la fois leur parfaite intégration dans le tissu social vaudois, leur rôle dans l’intégration d’une population migrante, notamment anglophone, ainsi que leur attachement au dialogue œcuménique et interreligieux. À la suite du préavis positif de la CCMR, Le Conseil d’Etat a pu constater que la FACCV remplissait toutes les conditions posées à la reconnaissance et recommande donc au Grand Conseil d’accorder cette dernière.
Pour rappel, la Constitution cantonale accorde le statut d’institutions de droit public aux Eglises évangélique réformée et catholique romaine telles qu’établies dans le canton, et reconnaît la Communauté israélite en tant qu’institution d’intérêt public. Elle ouvre en outre la porte à la même reconnaissance pour d’autres communautés religieuses. La loi fixant les conditions à cette reconnaissance a été adoptée en 2007 et son règlement d’application en 2014.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
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