Le Conseil d’Etat prend les précautions nécessaires en lien avec la téléphonie 5G dans le canton de Vaud
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 13 décembre 2019
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A la suite de la publication du rapport du groupe de travail mandaté par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de l’environnement (DETEC) du 28 novembre dernier portant sur le déploiement du 5G sur le territoire Suisse, le Conseil d’Etat précise sa pratique en matière de téléphone mobile. Si le gouvernement accepte désormais les modifications d’antennes dites mineures n’impliquant pas d’augmentation de leur puissance, il n’autorise en revanche pas la construction de nouvelles antennes 5G sur le territoire vaudois. Cette mesure reste en vigueur tant que la Confédération ne met pas à la disposition des cantons certains outils permettant, notamment, de vérifier que ces installations respectent les valeurs limites en matière de rayonnement.
Le rapport du groupe de travail mandaté par le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de l’environnement (DETEC), rendu public le 28 novembre dernier, montre que tout allègement des valeurs limites des installations entraîne une augmentation de l’exposition de la population au rayonnement non ionisant. Or, pour le Conseil d’Etat, seuls le maintien des valeurs autorisées actuellement et leur contrôle par des mesures permettent de garantir la protection de la population en application du principe de précaution.
Dès lors, l’Etat de Vaud autorisera les modifications mineures d’antennes existantes, dits cas bagatelles. Ces travaux sont autorisés dans la mesure où ils n’entraînent pas d’augmentation de l’exposition de la population au rayonnement dans les lieux dits à usage sensible (LUS), tels que les logements, les places de travail, les écoles ou encore les crèches. A ce titre, ces dossiers ne requièrent pas de permis de construire selon les recommandations intercantonales de 2013 dès lors que les restrictions en vigueur assurent la protection de la population
A l’écoute des inquiétudes exprimées dans le canton de Vaud à propos de la 5 G, le gouvernement invite toutefois les communes à soumettre à enquête publique ces cas bagatelles. Une telle démarche permet en effet à la population de s’exprimer dans le cadre d’une procédure officielle.
En revanche, aucune nouvelle antenne de téléphonie mobile 5G ne sera autorisée tant que des méthodes de mesures certifiées par l’Institut fédéral de métrologie (METAS) ne permettent pas de contrôler le respect des valeurs limites de ces installations.
La position du Conseil d’Etat dans le dossier de la téléphonie mobile s’inscrit dans le cadre de sa réponse à la résolution Raphaël Mahaim et consorts intitulée « Moratoire sur l’installation d’antennes 5G : il est urgent d’attendre ! » (19_RES_026) et rejoint la ligne adoptée par différents gouvernements cantonaux, notamment en Suisse romande.
Au demeurant, le Conseil d’Etat restera attentif à l’évolution future de la téléphonie mobile que ce soit d’un éventuel relèvement des valeurs limites fixées dans la législation fédérale ou à toute extension des concessions de téléphonie mobile par la Confédération, notamment sur les très hautes fréquences (ondes millimétriques).
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DES, Béatrice Métraux, conseillère d'Etat
- DJES, Sylvain Rodriguez, directeur de l’environnement industriel, urbain et rural, Direction générale de l’environnement
