Le Conseil d’État prend acte des recommandations de la Cour des comptes et apporte des précisions sur les mesures en cours

Les améliorations foncières (AF) sont essentiellement destinées à rénover ou remplacer les infrastructures agricoles. Elles ont pour but d’améliorer les conditions de vie et la situation économique des familles d’agriculteurs. Les cantons disposent d’une marge de manœuvre pour fixer leurs propres orientations, car ils cofinancent cette politique conjointement à la Confédération. L’agriculture vaudoise bénéficie de cet instrument pour adapter ses structures à l’évolution de la politique agricole fédérale, aux besoins du marché et aux progrès en matière de bien-être animal, de production, de mécanisation, de préservation des ressources et de la biodiversité.L’audit de la Cour des comptes met en lumière plusieurs points concernant la gestion des AF.

Accompagnement renforcé et suivi rigoureux des projets

Le Conseil d’État souligne que la Cour des comptes a concentré son analyse principalement sur des aspects formels de l'instruction des subventions. Il importe toutefois de rappeler que les porteurs de projets bénéficient d’un suivi rigoureux tout au long des phases de leurs projets d’AF. Cet accompagnement permet non seulement de garantir la conformité des projets, mais aussi d’assurer une coordination optimale avec les différents acteurs, au plus proche de la réalité du terrain.

Prise en compte de la durabilité

Soucieux de prendre en compte les enjeux liés à la durabilité, le Conseil d’État souligne que les critères de durabilité sont désormais intégrés dans le nouveau règlement sur les mesures financières en faveur des améliorations foncières, entré en vigueur au 1^er janvier 2024. La révision de ce règlement reflète l’engagement du Canton à promouvoir une agriculture durable en phase avec les objectifs environnementaux.

Collaboration avec les partenaires clés

Le Conseil d’Etat partage donc les conclusions de la Cour des comptes. Plusieurs mesures pour améliorer les différents points relevés sont en cours et rejoignent les principaux éléments de la stratégie en matière d’AF, qui est déjà en cours d’élaboration. Le Conseil d’État réaffirme enfin l'importance d'une approche concertée avec les parties prenantes (DGAV, DGE, Prométerre qui gère l’OCA) pour des mesures adaptées aux besoins spécifiques du secteur agricole.

Le Conseil d’État exprime sa reconnaissance à la Cour des comptes pour la qualité de ses recommandations. Celles-ci constitueront une base pour renforcer encore le cadre stratégique, avec pour objectif une gestion rigoureuse des fonds publics au bénéfice d’une agriculture performante et durable.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

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