Le Conseil d'Etat adopte les conventions de subventionnement 2025-2029 avec les Eglises
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 20 juin 2024
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Le Conseil d'Etat a adopté les nouvelles conventions de subventionnement avec l'Eglise évangélique réformée du canton de Vaud (EERV), la Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud (FEDEC-VD) et la Communauté israélite de Lausanne et du canton de Vaud (CILV). Applicables pour la période 2025 à 2029, ces conventions sont construites sur la base des missions exercées par les Eglises au service de la population, missions qui sont décrites de manière complète. Le montant de la subvention demeure inchangé par rapport à la convention actuelle.
Après plusieurs mois de discussions constructives avec l'EERV et la FEDEC-VD, puis avec la CILV, le Conseil d'Etat a approuvé les nouvelles conventions de subventionnement de ces trois institutions pour la période 2025-2029. Si le volume des subventions est inchangé, les textes se distinguent des conventions conclues antérieurement sur plusieurs points :
- Ils se focalisent sur les missions exercées par les Eglises au service de tous, et non plus sur les postes de travail octroyés à ces dernières. Cette nouvelle manière de procéder s'inscrit dans le cadre constitutionnel et légal applicable au subventionnement des Eglises. Elle permet à l'Etat d'avoir un meilleur suivi de l'affectation des subventions versées au travers des rapports d'activité annuels des Eglises, tout en offrant plus de souplesse aux Eglises dans leur organisation.
- Ils décrivent de manière complète quelles sont les prestations que les Eglises et la CILV offrent à la population, montrant ainsi le rôle que jouent ces institutions dans notre société actuelle.
- Ils contiennent l'engagement des Eglises et de la CILV de mettre un place un dispositif de protection de l'intégrité de la personne et de prévention des abus, notamment d'ordre sexuel, dispositif qui est déjà effectif à ce jour. Ce dispositif comprend notamment des formations destinées au personnel des Eglises, ainsi que la création d'un organe indépendant de ces dernières qui est chargé de recueillir et d’instruire les signalements provenant de victimes d'abus, et de dénoncer les faits à la Justice en cas de soupçon d’infraction pénale.
Sur le plan financier, les conventions reconduisent les montants versés jusqu'à cette année, compte tenu de l'indexation octroyée par le Conseil d'Etat pour les salaires du secteur parapublic. Cela représente un montant de 63 565 853 francs pour l’année 2025.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
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