Le Canton se dote d’une nouvelle stratégie de lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 29 février 2024
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Le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) renforce son soutien aux communes pour prévenir les campements non autorisés et ainsi mieux cadrer l’arrivée des gens du voyage, alors que leur présence annuelle s’est accrue ces deux dernières années sur le territoire vaudois. Cette nouvelle stratégie mise à la fois sur la recherche de terrains, la médiation, la lutte contre les incivilités et le renforcement du cadre légal en vigueur. Pour porter son action, le DJES pourra s’appuyer sur deux délégués aux gens du voyage ainsi qu’une nouvelle Task Force et une plus large coordination entre les services concernés de l’administration.
Le Canton met tout en œuvre pour lutter contre les installations illicites et renforcer son rôle de facilitateur dans la poursuite de solutions pragmatiques pour l’accueil et la gestion des gens du voyage, en particulier les gens du voyage européens. C’est ainsi que, courant 2023, le DJES a annoncé l’élaboration d’une nouvelle stratégie cantonale qui mise à la fois sur la recherche de petites parcelles, la médiation et la lutte contre les incivilités. Cette stratégie se concrétise aujourd’hui avec la nomination par le Conseil d’Etat de M. Olivier Fargeon, préfet de Nyon, en tant que Délégué du Conseil d’Etat aux gens du voyage, et de M. Laurent Curchod en tant que Délégué coordinateur et médiateur pour les gens du voyage.
M. Fargeon, en sa qualité de préfet, reste le référent du Canton pour toutes les questions touchant les évacuations. Il poursuit la présidence du groupe de travail cantonal sur le sujet, qui est élargi à tous les services concernés de l’administration cantonale. En tant que délégué du Conseil d’Etat aux gens du voyage, il sera en outre la personne de référence sur le plan intercantonal et fédéral auprès des différentes instances chargées du suivi de la thématique.
Parcelles à l’étude et nouvelle Task Force
Dans le cadre de son mandat, et en parallèle à sa mission relative aux fusions de communes, M. Curchod est affecté à la recherche de parcelles susceptibles d’accueillir des petits groupes de caravanes, pour les gens du voyage en provenance de l’étranger et aussi pour la communauté Yeniche suisse. Plusieurs sites ont d’ores et déjà été identifiés pour la saison 2024 et sont en cours d’étude, en coordination avec les communes.
L’objectif est d’éviter l’installation illicite de grands groupes sur des sites inappropriés et pouvant engendrer des nuisances à la population ainsi que des dégâts à l’environnement. Des contrats à conclure avec les gens du voyage permettront de veiller au respect des règles d’installation et d’utilisation des équipements. Toute violation de la loi ou des clauses du contrat sera systématiquement dénoncée.
En tant que délégué coordinateur et médiateur pour les gens du voyage, M. Curchod agit également en qualité de point de contact unique pour les communes et les différents partenaires concernés. Il est présent sur le terrain, avec la mission de faire le lien entre les autorités, les propriétaires et les gens du voyage dans une perspective de résolution des conflits.
MM. Fargeon et Curchod rejoignent la nouvelle Task Force cantonale, qui rassemble également des représentants de la Police cantonale et de la Direction générale de l’environnement. Celle-ci a été mise sur pied pour réagir rapidement aux besoins du terrain, par exemple en cas de campement illicite, d’incivilités ou d’atteintes à l’environnement.
Bilan 2023 et renforcement des outils légaux
Le canton de Vaud a fait face à un afflux inédit de gens du voyage en provenance de l’étranger en 2023. Avec une capacité de 42 places, l’occupation de l’aire d’accueil officielle de Rennaz était complète de février à octobre, ce qui a représenté près de 9000 nuitées. Quant aux campements spontanés, ils ont représenté plus de 36’000 nuitées sur la même période – dont près de 25’000 sur le seul site de la Bourdonnette, à Lausanne, soit environ 450 personnes pour 120 caravanes. D’autres sites, comme Yverdon-les-Bains, Penthalaz, Echallens, Aclens et Noville, ont fait successivement l’objet d’installations illicites par 28 à 80 convois, pour des durées allant de 3 à 40 jours, impliquant systématiquement des procédures d’évacuation.
Le DJES mène actuellement une analyse du cadre légal en vigueur pour renforcer l’arsenal juridique, notamment la Loi cantonale sur les campings et caravanings résidentiels (LCCR). Il a également renforcé l’accompagnement des communes et des ayants droit, notamment la boîte à outils disponible à l’adresse www.vd.ch/gens-du-voyage, et qui contient toutes les informations et documents utiles.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DJES, Vassilis Venizelos, conseiller d’Etat
