Le Canton se dote d’un plan d’action afin d’accélérer la protection des sols

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 12 septembre 2024

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    Le Conseil d’État a adopté un plan d’action visant à protéger durablement les sols et garantir à long terme leurs fonctions essentielles, alors qu’ils sont aujourd’hui menacés par les pollutions, les imperméabilisations et autres utilisations excessives. En inscrivant la question de la préservation des sols au centre des politiques publiques, le Conseil d’État concrétise ainsi une mesure emblématique du Plan climat vaudois afin d’accroître les capacités d’adaptation et de résilience du territoire. Pour sa mise en œuvre, le Conseil d’État sollicite un crédit d’investissement de 6 millions de francs auprès du Grand Conseil, dont 1,3 pour les mesures agricoles.

    Tout comme l’air et l’eau, le sol est une ressource indispensable à la vie humaine. Cette fine couche meuble de l’écorce terrestre contribue à nous nourrir, joue un rôle de filtre pour la qualité des eaux potables, agit comme régulateur dans les aléas climatiques, permet la séquestration du carbone atmosphérique et sert d’habitat à d’innombrables organismes vivants. Bien qu’omniprésent, le sol est aujourd’hui une ressource limitée et fragile. L’utilisation actuelle des sols, leur imperméabilisation par la construction, les pollutions et leur compaction par des engins contribuent à leur dégradation, ce qui compromet les services essentiels qu’ils rendent à la société.

    Objectifs stratégiques 2050

    Le Conseil d’État a fait de la protection des sols une mesure prioritaire du Plan climat vaudois 2020 pour accélérer la transition et l’adaptation de la société. Avec ce premier plan d’action, il affiche d’emblée son ambition de garantir la qualité des sols sur le long terme, ainsi que leur résistance et leur résilience face aux perturbations afin qu’ils puissent remplir leurs fonctions pour les générations suivantes. Le plan d’action fixe 8 grands objectifs stratégiques 2050, avec une première phase de mise en œuvre entre 2025 et 2030 reposant sur près de 80 actions concrètes.

    Le tout premier objectif vise à limiter la consommation des sols à l’horizon 2050. L’État s’engage à montrer l’exemple lors de ses projets de construction. Parmi les grands axes figurent aussi la réhabilitation des sols dégradés, la valorisation des matériaux terreux décapés sur les chantiers ainsi que l’amélioration de la qualité des sols agricoles ou forestiers, en évitant leurs compactions et l’érosion. Pour remédier à l’appauvrissement de matière organique des surfaces cultivables, le plan d’action propose notamment de renforcer le centre d’essai de Grange-Verney et de créer un réseau de fermes pilotes afin de tester et diffuser les adaptations nécessaires aux pratiques agricoles.

    Cartographier les sols

    La préservation durable des sols passe également par une meilleure connaissance de leur état et par une meilleure information des professionnels. Ainsi le Canton entend lancer des projets de cartographie pilotes, à même de fournir les informations pertinentes aux acteurs concernés. Il prévoit, en outre, de poursuivre l’identification des sols pollués et dégradés, afin de repérer les sols dont les fonctions sont altérées, mais aussi des surfaces où les matériaux terreux peuvent être réutilisés.

    Avec ce plan d’action, le Conseil d’État entend mettre le sol à la place centrale qu’il mérite dans l’élaboration et la coordination des différentes politiques publiques et les prises de décision concernant l’aménagement du territoire, l’agriculture, les chantiers, la santé publique ou encore la formation. Dans la lignée de la Stratégie nationale sur les sols (Stratégie Sol Suisse), il donne ainsi une orientation claire à tous les secteurs pour que l’état des sols soit pris en compte et mieux protégé.

    Par la même, le Conseil d’État répond également au postulat Alice Genoud et consorts portant sur la désimperméabilisation des sols. Au-delà des objectifs, il met en avant des projets exemplaires pouvant être répliqués à d’autres niveaux et des propositions techniques définies avec les différents utilisateurs des sols - entrepreneurs, agriculteurs et forestiers - et les décideurs des services publics, des scientifiques et experts indépendants, ainsi que des associations de défense de l’environnement, de l’agriculture et de l’économie.

    La mise en œuvre de ce plan s’accompagne d’une demande de crédit d’investissement total de 6 millions de francs au Grand Conseil, réparti en deux objets, l’un de 4,7 millions pour les mesures environnementales et l’autre de 1,3 million pour les mesures agricoles.

    Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

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