Le Canton renforce son soutien aux communes dans le cadre de leur politique climatique
Communiqué du Conseil d'Etat
État de Vaud
Publié le 17 juin 2024
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Mesure emblématique du Plan climat vaudois 2024
Le Conseil d’État entend intensifier son soutien à l’élaboration de plans climat communaux. Dans ce but, il présente au Grand Conseil une demande de crédit de près de 8 millions de francs d'investissement pour renforcer l’accompagnement des communes vaudoises dans la mise en œuvre de leur propre plan climat. Dans la continuité du programme existant, le décret prévoit de nouvelles aides financières pour répondre aux récentes obligations constitutionnelles des communes. Ce renforcement fait partie de l’enveloppe de 209 millions que le Gouvernement entend allouer à un paquet de mesures emblématiques liées au Plan climat vaudois 2024.
Priorité du Conseil d’État, la lutte contre le dérèglement climatique a connu une forte impulsion grâce au Plan climat 2020 (PCV-20). Les communes ont bénéficié de mesures d’accompagnement issues du PCV-20 pour l’élaboration et la mise en œuvre de leur politique climatique. Lancé en été 2021, le programme phare Plan énergie et climat communal (PECC) a rencontré un écho favorable, puisque la majorité des collectivités publiques utilisent les outils mis à disposition dans ce cadre par le Canton.
Si les grandes villes bénéficient d'un accompagnement de l’État pour mener à bien des mandats communs et favoriser les échanges entre spécialistes communaux en durabilité, 80 petites et moyennes collectivités vaudoises ont demandé la subvention PECC. Ce levier financier a agi comme un déclencheur auprès de nombreuses communes, à l’image de celle de Bourg-en-Lavaux, comme le souligne Jean-Yves Cavin, conseiller municipal en charge notamment de l’énergie et de la durabilité : « Nous avons rapidement mis en place un catalogue de mesures, notamment grâce à la subvention cantonale qui nous a permis d’être accompagnés par un bureau de mandataires efficace. Très orienté actions, le PECC est un outil simple qui déploie déjà ses premiers effets dans notre commune. »
Les communes étant des actrices clés du terrain, le Conseil d’État souhaite désormais renforcer son soutien aux politiques locales en proposant une enveloppe de 7,98 millions de francs. Cette enveloppe doit permettre d’accélérer la dynamique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que d’accroître les capacités d’adaptation et de résilience du territoire cantonal.
« Depuis le début de cette année, l’État et les communes ont une obligation constitutionnelle de se doter d’un plan d’action pour agir en faveur du climat, une obligation qui résonne parfaitement avec l’un des objectifs majeurs du Programme de législature du Conseil d’État qui consiste à apporter des réponses concrètes aux enjeux climatiques. Accentuer le soutien aux communes dans leurs démarches est l’une des réponses du Gouvernement », relève Christelle Luisier Brodard, conseillère d’État en charge du Département des institutions, du territoire et du sport (DITS).
Le projet du Gouvernement propose des aides financières allant jusqu’à 20'000 francs par an permettant aux communes de choisir leur mode d’accompagnement en engageant un spécialiste interne ou externe. Le Canton souhaite également mettre davantage en réseau les communes et renforcer l’appui assuré à celles-ci par l’Office cantonal de la durabilité et du climat (OCDC). De nouvelles subventions sous forme d’appels à projets sont également prévues pour encourager le passage à l’action.
Les communes conservent bien entendu leur marge de manœuvre, puisqu’elles sont libres de définir la forme de leur plan d’action : élaborer un PECC, initier ou poursuivre la démarche Cité de l’énergie ou mettre en œuvre leur propre plan climat, en suivant le modèle mis à disposition par le Canton. Pour le Conseil d’État, l’engagement de toutes les collectivités publiques vaudoises est crucial pour la concrétisation des objectifs climatiques cantonaux.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DITS, Christelle Luisier Brodard, présidente du Conseil d’Etat
- DFA, Sofia Currit, cheffe de projet communes durables, Office cantonal de la durabilité et du climat
- Commune de Bourg-en-Lavaux, Jean-Yves Cavin, conseiller municipal
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Support de présentation - Conférence de presse du 17 juin 2024 (PDF)
Renforcement de l’accompagnement des communes. Une mesure emblématique du Plan climat vaudois 2024.