Le Canton met le cap sur une administration numérique au service des habitants et de l’économie
Communiqué du Conseil d'Etat
Etat de Vaud
Publié le 28 mars 2018
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Permettre aux entreprises et aux citoyens de faire leurs demandes et de recevoir les décisions de l’administration par voie électronique: voici la proposition du Conseil d’Etat au Grand Conseil. Ce plan doit poser des bases légales solides pour permettre la multiplication des prestations en ligne et assurer la confidentialité des échanges. Il s’agit notamment de mettre en place un moyen d’identification électronique pour les usagers et les entreprises qui souhaitent bénéficier de la cyberadministration. Pour faciliter son déploiement, le site internet www.vd.ch fait peau neuve aujourd’hui. Les nouvelles pages mettent l’accent sur les prestations offertes et s’adaptent à la lecture sur les smartphones et tablettes.
«Nous voulons mettre en place une administration disponible virtuellement sur tous les ordinateurs et smartphones vaudois, explique Nuria Gorrite, cheffe du Département des infrastructures et des ressources humaines. Le but est d’offrir progressivement les mêmes prestations en ligne aux habitants et aux entreprises que celles qui nécessitent aujourd’hui un déplacement dans un bureau ou des échanges par courrier postal.» Cette volonté implique la création de bases légales permettant la mise en place d’une procédure administrative électronique et une authentification forte des utilisateurs des prestations dématérialisés.
De nouvelles possibilités en développement
Ces bases solides vont permettre de poursuivre le développement des prestations en ligne de l’administration ces prochaines années. Il s’agit, par exemple, d’offrir aux entreprises la possibilité d’obtenir l’autorisation d’exercer une activité économique ou pour un particulier de se procurer une licence pour ouvrir un établissement public. Les Vaudoises et les Vaudois pourront aussi demander par voie électronique l’autorisation de pratiquer un métier de la santé ou annuler un permis de circulation, pour ne citer que deux autres types de prestations. Après les déclarations fiscales en ligne pour les contribuables, l’Administration cantonale des impôts pourra également bientôt rendre ses décisions par voie électronique.
Fiabilité et simplicité
Pour permettre la mise en place du moyen d’identification électronique ainsi que plusieurs autres développements de la cyberadministration, le Conseil d’Etat sollicite un crédit d’investissement 6,8 millions de francs. Ce montant permettra de déployer pleinement le dispositif des prestations en ligne, de mettre en place le moyen d’identification électronique et d’accompagner les utilisateurs du portail sécurisé avec la création, entre autres, d’un helpdesk dédié à la cyberadministration.
C’est ainsi qu’en lien avec les projets de la Confédération, le Conseil d’Etat propose au Grand Conseil l’adoption d’une nouvelle base légale (loi sur la cyberadministration LCyber) qui lui permettra de délivrer des moyens d’identification électronique personnels dans le respect des principes prévus dans la loi cantonale sur la protection des données personnelles (LPrD). Il sera également nécessaire d’adapter la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD) pour rendre possible l’emploi de moyens de communication électronique sécurisés au cours des procédures et de permettre aux autorités de transmettre leurs décisions par voie électronique.
Un nouveau site internet plus sobre et plus accessible
Pour accompagner le développement de la cyberadministration, la refonte totale du site internet de l’Etat de Vaud a été entreprise. Plus moderne, plus sobre, plus facile d’utilisation et adapté à tous les types de support, le nouveau www.vd.ch est orienté vers les besoins des utilisateurs et les prestations délivrées par l’Etat. Disponible dès aujourd’hui, ce nouvel outil facilitera toutes les démarches en ligne. Dans un premier temps, les anciennes et nouvelles pages cohabiteront pour permettre aux internautes de faire leurs remarques et de s’habituer à une navigation mettant en avant les prestations de l’Etat, et non plus son organisation. A la fin du mois d’avril, l’ancien site tirera sa révérence.
Un nouveau portail pour les communes
Le portail qui permet aux responsables des administrations communales de gérer les droits d’accès de leurs collaborateurs (et à ces derniers d’accéder de manière sécurisée et centralisée aux prestations de l’Etat) a également fait peau neuve pour mieux répondre aux exigences liées au déploiement de la cyberadministration cantonale. La nouvelle plateforme est à la disposition des communes depuis aujourd’hui également sur notre site. Cette prestation s’étendra, dans un deuxième temps, aux entreprises et aux particuliers grâce au projet présenté par le Conseil d’Etat.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DCIRH, Patrick Amaru, directeur général du numérique et des systèmes d’information