Le Canton de Vaud tourne la page des chauffages et chauffe-eau électriques avec une nouvelle réglementation
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 05 décembre 2024
Partenaire(s)
Le 1er janvier 2025, le décret prévoyant l’assainissement des chauffages et des chauffe-eau électriques entre en vigueur. Ce décret met un terme à l’utilisation de ce type d’installations et fixe un délai pour leur remplacement au 1er janvier 2033. Cette réglementation permettra de générer rapidement des économies d’électricité et d’augmenter la résilience du système électrique vaudois, notamment durant la période hivernale. Pour faciliter cette transition, le Conseil d’Etat renforce les subventions en la matière. Il vient d’adopter une directive qui précise l’application de ce décret.
Adopté en 2022 par le Grand Conseil, le décret sur l’assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques (BLV 730.051) a fait l’objet de recours jusqu’au Tribunal fédéral qui sont à présent rejetés. Une directive adoptée par le Conseil d’Etat vient préciser l’application de ce décret qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025. L’installation et le renouvellement des chauffages et des chauffe-eau électriques étant interdits depuis 2006, ce décret met ainsi un terme à leur utilisation en fixant un délai au 1er janvier 2033 pour les remplacer. Le remplacement des chauffages électriques et chauffe-eau fixes à résistance centralisée ou décentralisée permettra des économies importantes d’électricité.
Mesures et marche à suivre
Les propriétaires des bâtiments équipés de systèmes de chauffage électrique centralisé (avec réseau de distribution de chaleur) doivent remplacer celui-ci par une installation fonctionnant prioritairement aux énergies renouvelables (pompes à chaleur, chaudières à bois,raccordement à un réseau de chauffage à distance, etc.).
S’agissant des bâtiments équipés d’un système de chauffage électrique décentralisé (sans réseau de distribution de chaleur), le propriétaire dispose de trois solutions : le remplacer par un autre système fonctionnant prioritairement aux énergies renouvelables ; assainir son bâtiment pour l’amener aux performances des standards énergétiques actuels ; ou compenser une part de la consommation du système de chauffage électrique par une production simultanée d’électricité d’origine renouvelable.
Les chauffe-eau électriques centralisés et décentralisés doivent également être remplacés par de nouveaux systèmes fonctionnant prioritairement aux énergies renouvelables. Dans le cas d’un chauffe-eau électrique décentralisé, le propriétaire peut choisir l’alternative de compenser une part de sa consommation par une production simultanée d’électricité d’origine renouvelable.
Afin de tenir compte des situations particulières, des dérogations sont prévues et peuvent être accordées au cas par cas, notamment dans le cas d’incapacité financière du propriétaire ou de la propriétaire à effectuer les travaux d’assainissement prévus dans le décret. Dans le cas spécifique des chauffages électriques, le délai d’assainissement peut être prolongé de cinq ans si la consommation électrique du bâtiment est moyenne (classe D du Certificat énergétique cantonal des bâtiments, efficacité énergétique globale). Il peut être renoncé à un assainissement si la consommation électrique du bâtiment est faible (classe C du Certificat énergétique cantonal des bâtiments, efficacité énergétique globale).
Les propriétaires de bâtiments équipés d’un chauffage ou d’un chauffe-eau électrique doivent s’annoncer spontanément auprès de leur distributeur d’énergie d’ici à fin juin 2025.
Subventions pour assainir les chauffages et chauffe-eau électriques
Le Canton met déjà à disposition des propriétaires des subventions destinées spécifiquement au remplacement des chauffages et chauffe-eaux électriques. Les moyens financiers alloués seront renforcés avec la mise en œuvre du décret de même que les montants des aides individuelles.
Informations complémentaires pour les propriétaires concernés
De plus amples précisions et explications sur les délais, démarches et moyens prévus par le décret pour assainir son chauffage et/ou chauffe-eau électrique sont consultables en ligne sur la page dédiée spécifiquement à cette thématique : vd.ch/chauffage-electrique.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DJES, Mohamed Meghari, chef de la Division efficacité énergétique, Direction générale de l’environnement