Le Canton de Vaud définit les modalités d’organisation des grandes manifestations
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 10 juin 2021
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A la suite des assouplissements décidés par le Conseil fédéral le 26 mai dernier, le Canton de Vaud a adopté les mesures nécessaires pour autoriser et accompagner les organisateurs des grandes manifestations dans la phase pilote du mois de juin et à partir du 1er juillet 2021 pour les grandes manifestations de plus de 1000 personnes. Le Conseil d’Etat a fixé les procédures d’autorisation et d’indemnisation en cas d’annulation en raison de la situation épidémiologique, selon le principe du parapluie de protection décidé au niveau fédéral.
Conformément aux décisions prises par le Conseil fédéral, le Conseil d’Etat a adopté les conditions-cadres pour permettre l’organisation de grandes manifestations de plus de 1000 personnes dès le 1er juillet 2021. Il a également autorisé la mise sur pied des deux manifestations pilotes annoncées par les organisateurs, soit le Triathlon de la Vallée de Joux et le concert du Chœur Vivace qui se dérouleront respectivement les 26 et 27 juin à La Vallée et les 17 et 18 juin à la cathédrale de Lausanne.
Selon la procédure retenue, les organisateurs de grandes manifestations doivent déposer leur demande au plus vite sur le portail cantonal des manifestations, POCAMA, mais au plus tard 21 jours avant la manifestation. La demande doit contenir tous les documents nécessaires, en particulier le plan de protection et le budget.
Pour faciliter le travail des organisateurs, l’Etat-major cantonal de conduite (EMCC) et l’Office du médecin cantonal (OMC) ont préparé des modèles de plan de protection type, disponibles sur POCAMA. Le dossier sera préavisé par les différents services compétents de l’administration cantonale et de la commune concernée et la décision d’autoriser ou non la manifestation sera rendue par le chef de l’EMCC en tenant compte de la situation épidémiologique du moment. Le chef de l’EMCC délègue la compétence d’autoriser les manifestations à la commune de Lausanne pour toutes les manifestations qui sont de sa seule compétence. Les plans de protection devront toutefois être validés au préalable.
Les éventuels recours devront être adressés selon la voie de droit ordinaire soit la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal. Le contrôle du respect des mesures mises en place par l’organisateur sera effectué par une task force dédiée, sous le pilotage de l’Office du médecin cantonal, renforcé par la Police cantonale, sous la responsabilité de l’EMCC.
En complément et à titre de mesure d’exécution de l’art. 11 de la Loi COVID-19, le Conseil fédéral a édicté une ordonnance spécifique réglant les conditions auxquelles la Confédération et le Canton peuvent décider de participer aux coûts d’une grande manifestation qui serait annulée en raison de la situation épidémiologique (parapluie de protection). Une information complète figurera très prochainement sur www.vd.ch.
Pour ce faire, il est obligatoire de joindre à toute demande le budget de la manifestation. Pour rappel, le montant de garantie est pris en charge à raison de 50% par le Canton et 50% par la Confédération. Pour chaque manifestation concernée, l’organisateur devra assumer une franchise de 5000 francs sur le découvert et une quote-part de 10% sur le montant restant. La prise en charge des coûts par la Confédération et les cantons est plafonnée à 5 millions de francs par manifestation. Cette réglementation s’appliquera pour les manifestations organisées entre le 1er juin 2021 et le 30 avril 2022.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DJES, Denis Froidevaux, chef de l’Etat-major cantonal de conduite
- DSAS, Dr Karim Boubaker, médecin cantonal, Direction générale de la santé
