Lancement d’une grande enquête dans le cadre de la révision complète du plan directeur cantonal

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 26 septembre 2023

Aménagement du territoire

Projet phare du Programme de législature 2022-2027 du Conseil d’Etat, la révision complète du plan directeur cantonal entre dans une phase de participation publique. Ce vaste chantier débute par une enquête ouverte à l’ensemble de la population vaudoise, qui s’appuie sur les Perspectives pour le territoire. Adopté cet été par le Gouvernement, ce document de référence identifie les enjeux majeurs du développement territorial à l’horizon 2050. Les travaux de révision s’étendront sur trois ans, l’objectif temporel du Conseil d’Etat étant fixé : l’avenir du territoire vaudois reposera dès 2028 sur un plan directeur entièrement revu, sur le fond comme sur la forme.

Le plan directeur cantonal (PDCn) est l’instrument stratégique qui oriente l’organisation du territoire dans un horizon de 15 à 25 ans. Imposé par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, il doit être réexaminé à intervalles réguliers afin d’intégrer les évolutions légales, sociales, environnementales ou encore technologiques. Approuvé en 2008 par la Confédération, le PDCn actuel présente des inconvénients de lisibilité, en raison notamment de plusieurs adaptations rendues nécessaires ces 15 dernières années par l’évolution de plusieurs politiques publiques et de cadres légaux. Le Conseil d’État a dès lors décidé de réviser le plan entièrement, tant sur le fond que sur la forme. La Direction générale du territoire et du logement (DGTL) a été chargée de mener à terme cet important projet, cela en collaboration avec toutes les entités cantonales dont les politiques impactent le territoire.

« C’est quoi le plan ? »

La DGTL, placée sous la responsabilité de la conseillère d’État et présidente du Gouvernement Christelle Luisier Brodard, lance aujourd’hui une enquête ouverte à toute la population vaudoise. Placée sous le slogan « C’est quoi le plan ? », une campagne de communication invite la population à répondre à un questionnaire dont les résultats anonymisés nourriront la première phase de l’élaboration de la révision complète du PDCn. Ce questionnaire est accessible jusqu’au 31 octobre en suivant le lien internet : https://vd.pdcn.ch.

Cette première étape sera suivie de trois autres qui s’échelonneront tout au long de l’année 2024. Ainsi, il est prévu de réaliser une seconde enquête destinée à un panel représentatif de la population, puis des ateliers régionaux regroupant les entités territoriales qui utilisent le PDCn (communes, structures d’agglomération et associations économiques régionales). Des rencontres avec les milieux associatifs et professionnels (groupes d’intérêt) sont également prévues tout au long du processus d’élaboration.

Sept enjeux majeurs pour le territoire

Les quatre étapes de la participation publique sont basées sur les Perspectives pour le territoire. Ce document présente les grands enjeux auxquels le Canton devra répondre dans son projet de plan directeur cantonal. Approuvé par le Conseil d’État le 5 juillet dernier, il est le fruit d’un travail coordonné réalisé par l’ensemble des entités de l’État dont les politiques publiques impactent le territoire vaudois. Ce cadre de référence, qui fonde l’ensemble des travaux, traite des domaines de l’urbanisation, l’environnement, l’énergie, l’agriculture, la mobilité, l’économie, des ressources, ainsi que les services.

Le Conseil d’État a pour objectif de transmettre son projet de PDCn révisé au Parlement vaudois d’ici fin 2026, ce qui permettrait à celui-ci d’adopter le dossier au cours du 1^er semestre 2027. Le PDCn 2050 sera ensuite être transmis au Conseil fédéral pour approbation, il devrait ainsi entrer en vigueur l’année suivante.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud