La politique énergétique cantonale franchit une étape décisive

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 19 septembre 2024

Projet de loi sur l’énergie

Le Conseil d’État a adopté le projet de nouvelle loi sur l’énergie après une vaste consultation publique. Ce texte ambitieux concrétise les objectifs majeurs que le gouvernement vaudois s’est fixés en matière de décarbonation, de lutte contre le gaspillage d’énergie et de valorisation du potentiel énergétique vaudois. Pour la première fois en Suisse, le principe de sobriété énergétique fait son entrée dans une loi cantonale.

Le Conseil d’État a transmis au Grand Conseil la révision complète de la loi sur l’énergie (LVLEne), qui s’articule autour de trois principes : autonomie, efficacité et sobriété énergétiques. Le projet de loi fixe de nouvelles conditions-cadres pour doper la production issue d’énergies renouvelables indigènes tout en réduisant la consommation énergétique dans les domaines du bâtiment et de l’industrie, deux secteurs qui représentent, après la mobilité, les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le canton.

Cette nouvelle loi introduit des échéances de mise en œuvre pour accélérer la transition énergétique tout en tenant compte des réalités du terrain. Une large consultation publique sur l’avant-projet a permis de renforcer les dispositions légales pour accompagner au plus près l’ensemble des acteurs avec une mise en œuvre différenciée. La nouvelle loi fait ainsi la distinction entre grands et petits propriétaires, notamment en termes de délais.

800 millions et six mesures phares

Le projet de loi s’appuie sur six mesures phares. La première étape de mise en œuvre pourra bénéficier de près de 800 millions de francs, dont une part significative de subventions publiques pour les propriétaires.

Assainissement des bâtiments énergivores – Augmentation du taux de rénovation des bâtiments, en priorité les « passoires énergétiques » (catégories F et G), soit près de 28'000 bâtiments vaudois.
Fin des chauffages fossiles – Remplacement des chauffages en fin de vie, actuellement responsables de 38% des émissions GES dans le canton.
Sobriété énergétique – Lutte contre le gaspillage d’énergie, limitation de l’éclairage commercial et public, et programmes d’accompagnement.
Développement solaire – Couverture optimale des toitures par des installations photovoltaïques sur les nouvelles constructions, en cas de rénovation, et sur tous les bâtiments d’ici 2040.
Priorité aux énergies locales – Valoriser le potentiel énergétique vaudois, notamment photovoltaïque et géothermique, en priorisant l’usage des énergies renouvelables disponibles localement.
Accompagnement renforcé – Augmentation des subventions publiques, facilitations administratives, conseils et régimes de dérogations.

Le projet de loi sur l’énergie offre l’opportunité au canton de viser l’autonomie énergétique, alors qu'il importe aujourd’hui plus de 80% de l’énergie consommée. En misant sur les leviers les plus efficaces, cette importante révision légale concrétise également les objectifs que le Conseil d’État s’est fixés dans le cadre du Plan climat cantonal et dans son Programme de législature, notamment la réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et la neutralité carbone au plus tard en 2050.

La nouvelle loi sur l’énergie débute dès aujourd’hui sa phase parlementaire. Elle pourrait entrer en vigueur au premier semestre 2026.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud