La nouvelle planification hospitalière des soins aigus est arrêtée

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 10 octobre 2023

Le Conseil d’Etat publie aujourd’hui la liste révisée des établissements hospitaliers habilités à facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins, conformément aux exigences légales. L'attribution des mandats de prestations aux établissements vaudois sélectionnés assure une couverture adéquate des besoins en soins somatiques aigus sur l’ensemble du territoire cantonal. Elle garantit la qualité et l’économicité des soins, et souligne le rôle important joué par le CHUV et les hôpitaux membres de la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV). Par ailleurs, le Conseil d’Etat reconnaît la place des cliniques dans la couverture des besoins ; il leur attribue ainsi des mandats dans les différentes régions.

Le Conseil d’Etat publie la nouvelle liste cantonale des établissements hospitaliers habilités à facturer à charge de l’assurance obligatoire des soins dans le domaine des soins somatiques aigus, marquant la dernière étape de mise à jour périodique de sa planification hospitalière, qui datait de 2011, conformément à la mission qui lui est confiée par la Loi sur l’assurance maladie (LAMal).

La révision de la liste est un processus complexe, qui se base sur les besoins de la population afin de garantir à tous les résidentes et résidents vaudois un accès aux prestations hospitalières nécessaires en fonction de leur état de santé. Elle tient compte de la capacité des établissements à fournir des prestations et cherche à optimiser les ressources pour une maîtrise des coûts. Pour ajuster l’offre au plus près des besoins, et conformément aux recommandations de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé, les mandats sont dorénavant attribués par prestations, alors qu’ils étaient auparavant attribués globalement à un établissement. Pour la première fois, Département de la santé et de l’action sociale a utilisé la méthode standardisée des groupes de prestations pour la planification hospitalière (GPPH) développée par le Canton de Zurich. Il a pris en compte la dernière révision de l’Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal), et l’ensemble de la jurisprudence du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Après consultation des cantons voisins, la planification a été approuvée par le Gouvernement et entrera en vigueur le 1er janvier 2024. La révision de la liste pour les soins psychiatriques et de réadaptation se fera ultérieurement.

Couvrir le besoin de la population

La révision de la planification hospitalière pour les soins somatiques aigus a débuté par une analyse des besoins de la population vaudoise confiée à l’Observatoire suisse de la santé (Obsan). Sur cette base, le Conseil d’Etat a défini les conditions-cadres que les établissements doivent respecter pour être éligibles à l'attribution de missions. Ces conditions sont fondées sur les principes généraux de qualité et d’économicité fixés par la LAMal.

Tous les hôpitaux et cliniques autorisés à exploiter sur le territoire suisse pouvaient répondre à l’appel d’offres et tous les établissements déjà inscrits sur la liste vaudoise l’ont fait.

Les établissements candidats ont été évalués et classés en fonction de critères objectifs rigoureux définis dans les conditions-cadres, en particulier liés à l’économicité et à la qualité des soins.

Les établissements éligibles ont ensuite été sélectionnés sur la base de leur capacité à assurer une couverture adéquate des besoins de la population, en tenant compte de critères comme l’économicité des prestations, le respect des conditions de travail, l’organisation médicale et l’obligation d’admission. Les missions ont été attribuées en priorité aux établissements les mieux classés jusqu’à atteindre la couverture des besoins recherchée. Une attention particulière a aussi été portée à la nécessité de garder une masse critique nécessaire à la formation et à la qualité des prestations. Ainsi, les prestations rares et exigeant le plus haut niveau d’expertise ont été centralisées pour garantir leur qualité. C’est le cas, par exemple, de la neurochirurgie intracrânienne et de la chirurgie complexe des reins (CHUV), ainsi que de la prise en charge spécialisée des AVC et des centres du sein (par région). Des prestations plus fréquentes ont été attribuées dans une logique de proximité.

L’offre proposée étant largement supérieure aux besoins, tous les établissements candidats n’ont pas pu être retenus pour l’ensemble des prestations souhaitées. La nouvelle liste hospitalière permet de mettre en évidence et de reconnaître le rôle crucial joué dans ce domaine par les hôpitaux de la FHV ainsi que par le CHUV. Elle souligne également la place des cliniques en leur attribuant des prestations à charge de la LAMal pour leur contribution à la couverture des besoins. C’est notamment le cas au centre, où 40 % des interventions cantonales ont lieu et où les cliniques lausannoises contribuent à désengorger le CHUV.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud