La Constitution vaudoise fête ses 20 ans en 2023
Communiqué de presse
Publié le 31 mars 2023
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L’actuelle Constitution du Canton de Vaud entrait en vigueur le 14 avril 2003. 2023 marque donc les 20 ans de la révision totale de cette charte fondamentale. Afin de rendre hommage au travail de l’Assemblée constituante, les autorités cantonales ont prévu de célébrer ce texte vivant et moderne en deux temps les 14 avril et 23 septembre.
Novateur et vivant, le texte de la Constitution cantonale demeure résolument moderne. Dans ses 180 articles, elle garantit les libertés et droits fondamentaux des individus, ainsi que leurs droits politiques, elle énonce les tâches publiques et définit les autorités politiques chargées de les exécuter. Elle règle la composition, l’organisation, le fonctionnement et les compétences des autorités (parlement, gouvernement, tribunaux). Elle consacre le fait que la gestion des finances de l’Etat soit économe et efficace et qu’elle tende à atténuer l’effet des cycles économiques. Elle prescrit une occupation rationnelle du territoire, une utilisation économe du sol et des ressources naturelles et encourage l’utilisation et le développement des énergies renouvelables. Elle offre un cadre renouvelé aux institutions en créant notamment une Cour constitutionnelle, et en réaffirmant la vigueur et la pertinence du lien confédéral.
La Constitution vaudoise : un texte moderne et évolutif
Au-delà de ces éléments, elle contient également de nombreux changements par rapport à la précédente révision totale datant de 1885. Les droits fondamentaux font l’objet de plusieurs articles et sont enrichis de nouveaux droits : la liberté de choisir une forme de vie en commun autre que le mariage, la liberté de manifestation, le droit d’obtenir de l’information de la part des autorités, etc. Dans les tâches de l’Etat et des communes, elle a introduit une assurance maternité cantonale, le droit de vote et l’éligibilité des étrangers au niveau communal, l’ouverture sur la vie associative, des allocations familiales pour chaque famille ou encore l’accueil préscolaire et parascolaire.
Ouverts et pragmatiques, les membres de l’Assemblée constituante ont permis de faire de la charte fondamentale un texte vivant. Il a ainsi déjà fait l’objet de plusieurs adaptations afin de demeurer cohérent avec l’évolution de la société.
2023 : un double anniversaire
Cette année 2023 marquant également un autre anniversaire, celui des 175 ans de la première Constitution fédérale de 1848 et de la naissance de la Suisse moderne. Les autorités cantonales ont ainsi souhaité intégrer le calendrier des manifestations prévues à cette occasion, en répondant favorablement à l’invitation de la Confédération à s’associer à l’anniversaire, en ouvrant les bâtiments des parlements et gouvernements cantonaux.
Ainsi, un hommage aux auteures et auteurs de la Constitution vaudoise sera rendu :
- Le 14 avril à travers des publications et interventions des autorités sur les canaux de diffusion de l’Etat de Vaud.
- Le 23 septembre lors d’une cérémonie commémorative en présence des autorités cantonales, ainsi que d’une journée portes ouvertes dans le Parlement vaudois et au Château St-Maire.
Un programme détaillé de la journée de manifestations du 23 septembre sera disponible ultérieurement.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DITS, Christelle Luisier Brodard, présidente du Conseil d’Etat
- Aurélien Buffat, chancelier d’Etat
- Igor Santucci, secrétaire général du Grand Conseil
