La commission salue les efforts accomplis afin d’améliorer les prestations de l’état civil
Communiqué du Grand Conseil
Commission ad hoc
Publié le 12 octobre 2023
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Réorganisation de l’état civil vaudois
A l’unanimité, la commission recommande au Grand Conseil d’accepter le rapport du Conseil d’Etat sur la stratégie mise en œuvre afin d’assurer à la population vaudoise des services de l’état civil de qualité, délivrés dans les délais attendus.
La commission ad hoc du Grand Conseil en charge d’examiner le rapport (22_RAP_6) du Conseil d’Etat sur le postulat Denis Corboz et consorts – Actes de naissances, actes de décès, reconnaissances de paternité, cérémonies de mariage civil : pourquoi tant de retards ? Il est temps d’agir ! propose au Parlement d’accepter le rapport.
Par son vote unanime, la commission salue les efforts accomplis afin de proposer à la population des prestations de qualité et se réjouit de constater l’effet positif de la réorganisation de l’état civil déployée. Cette dernière a ainsi permis d’absorber à satisfaction les retards enregistrés par le passé par l’état civil. Dans son appréciation, la commission a été particulièrement attentive à la délivrance la plus équilibrée possible de prestations sur l’ensemble du territoire cantonal.
Le rapport de la commission sera prochainement publié, puis porté à l’ordre du jour du Parlement.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
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- Jean-Bernard Chevalley, président de la commission
