La commission parlementaire recommande unanimement au Grand Conseil d’entrer en matière sur le projet de loi
Communiqué du Grand Conseil
Commission ad hoc
Publié le 01 décembre 2022
Partenaires
- Partenaire
Nouvelle loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
À l’issue de huit séances, la commission préavise favorablement l’exposé des motifs et projet de loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) ainsi que plusieurs rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil.
La commission a réalisé un travail approfondi, qui a nécessité plus d’une quinzaine d’heures de débats. Elle a mené ses travaux dans un état d’esprit de consensus et de recherche du compromis, puis a émis une recommandation d’entrée en matière unanime et majoritairement soutenue quant au vote final sur le projet de loi.
Le défi majeur de ce dernier consiste à conjuguer des exigences a priori contradictoires : d’une part, préserver le climat grâce à une baisse des émissions de CO2 via un système de bonus et de malus ; d’autre part, être en phase avec les besoins et attentes de la population en termes de mobilité, en particulier des familles.
Dans la foulée de discussions nourries et constructives, les commissaires ont eu l’opportunité de mettre en évidence plusieurs positions divergentes, lesquelles ont toutefois permis d’aboutir à des compromis. A cet égard, nombre de problématiques ont fait l’objet d’intenses échanges, dont entre autres :
· les critères de taxation définis par l’administration en ce qui concerne les véhicules automobiles ;
· les barèmes de calculs afférents d’une part, aux voitures automobiles de transports légères, plus précisément les voitures de livraison, tracteurs, tracteurs à sellette, chariots à moteur ; d’autre part, aux voitures automobiles de transports lourdes et aux tracteurs à sellette lourds ;
· les pourcentages de majoration ou de diminution de la taxe annuelle des voitures automobiles de transports différents de ceux proposés dans le projet initial.
Afin que l’ensemble de la population vaudoise et des parties concernées puissent rapidement bénéficier des avancées prévues dans cette base légale, les membres de la commission émettent le souhait que le projet de loi puisse être débattu au Grand Conseil dans le courant du premier trimestre 2023.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Denis Corboz, Président de la commission, denis.corboz(at)gc.vd.ch
