La Commission d’enquête parlementaire sur l’Hôpital Riviera-Chablais (CEP-HRC) s’est constituée et a désigné son président
Communiqué du Grand Conseil
CEP sur l’Hôpital Riviera-Chablais
Publié le 28 mai 2021
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La Commission d’enquête parlementaire nommée pour traiter des problèmes survenus au sein de l’Hôpital Riviera-Chablais a tenu ses séances constitutives et a désigné son président en la personne du député Dylan Karlen.
Convoqués par le premier membre alphabétiquement désigné, le député Sergei Aschwanden, les 17 membres de la Commission chargée d'investiguer et de rapporter au Grand Conseil sur la mise en œuvre et le suivi de la construction ainsi que sur la gestion de l’Hôpital Riviera-Chablais (HRC) et de faire toute la lumière sur ce dossier, y compris l’absence de suivi par le Grand Conseil, lors des rapports annuels produits devant lui, ont tenu deux séances constitutives.
Les 17 membres de la Commission sont les députées et députés Sergei Aschwanden, Josephine Byrne Garelli, François Cardinaux, Olivier Gfeller, Jessica Jaccoud, Dylan Karlen, Didier Lohri, Nicolas Mattenberger, Céline Misiego, Yvan Pahud, Sébastien Pedroli, Cloé Pointet, Jean-Louis Radice, David Raedler, Pierre-André Romanens, Pierrette Roulet-Grin et Jean-Marc Sordet. Ils ont élu leur président en la personne du député Dylan Karlen. La vice-présidence sera assumée par la députée Céline Misiego.
Les membres de la CEP-HRC respecteront strictement la loi sur le Grand Conseil et plus particulièrement son article 76, qui dispose, au sujet du secret de fonction, que l'article 12, alinéa 3 de la loi précitée est applicable à la commission d'enquête et à ses membres. Ainsi, s’il constate que des faits couverts par le secret de fonction ont été divulgués, le Bureau saisit l'autorité pénale compétente. Les membres de la CEP-HRC ne s’exprimeront donc pas durant les travaux qu’ils seront amenés à conduire pour accomplir le mandat qui leur a été conféré par le Grand Conseil.
Les membres précisent que les aspects financiers liés au fonctionnement de la CEP-HRC relèvent de la compétence du Bureau du Grand Conseil et de la Commission des finances.
Enfin, ils ont pris acte du délai qui leur a été fixé par le Grand Conseil pour rendre leur rapport, soit le 31 mars 2022.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Dylan Karlen, président de la CEP-HRC