La Commission ad hoc du Grand Conseil a adopté le projet de loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager
Communiqué du Grand Conseil
Commission ad hoc
Publié le 08 juin 2022
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La Commission ad hoc du Grand Conseil chargée d’examiner l’Exposé des motifs et projet de loi (EMPL) sur la protection du patrimoine naturel et paysager et rapport sur la motion Joly ("La loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites devient-elle une antiquité ?") s’est réunie à trois reprises et a adopté cet EMPL à l’issue de ses travaux, à l’unanimité de ses membres.
La commission, en concertation avec les représentants du Conseil d’État, a travaillé de manière efficiente et ouverte à trouver des compromis tenant compte de toutes les sensibilités.
Les adaptations qui seront proposées au Grand Conseil concernent principalement des précisions en termes de responsabilité et de consultation des parties.
Pour terminer, des dispositions transitoires seront présentées de manière à ce que les communes qui sont en cours d’élaboration de leur nouveau Plan d’affectation communal puissent continuer leurs travaux en toute connaissance de cause.
Le Grand Conseil sera ainsi chargé prochainement d'examiner ce projet de loi qui met en œuvre de manière concrète la protection fédérale de la biodiversité.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- Carole Dubois, Présidente de la commission, carole.dubois(at)gc.vd.ch
