" La Branche " à Savigny : une enquête administrative pour établir les faits
Communiqué de presse
Publié le 23 novembre 2004
Partenaire(s)
Allégations de maltraitance
Suite aux allégations de maltraitance faites à l'encontre de l'institution de prise en charge de personnes handicapées " La Branche " à Savigny, les chefs du Département de la formation et de la jeunesse (DFJ) et du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) ont décidé d'ordonner une enquête administrative en vue d'établir les faits et de prendre, le cas échéant, les mesures nécessaires.
Se fondant sur les articles 14 de l'Ordonnance fédérale sur la reconnaissance d'écoles spéciales dans l'assurance-invalidité, du 11 septembre 1972 (ORESp) et 9 de la loi du 26 novembre 1990 sur le financement des institutions et organismes pour personnes handicapées adultes qui habilitent le Canton à exercer la surveillance des institutions, Mme Anne-Catherine Lyon, cheffe du DFJ et M. Charles-Louis Rochat, chef du DSAS, ont ordonné une enquête administrative en vue de vérifier si l'institution " La Branche " offre des prestations de prises en charge conformes aux dispositions légales et réglementaires sur le plan fédéral et cantonal.
A cet effet, M. René Perdrix, préfet honoraire, domicilié à Giez et M. Martial Gottraux, ancien professeur à l'Ecole d'études sociales et pédagogiques et ancien député, domicilié à Villarimboud (FR), ont été désignés pour conduire cette enquête. Ils auront pour mission d'établir si les suspicions de maltraitance sont avérées ou non, et si le mode de prise en charge est adéquat. Ils auront également pour mandat d'examiner les conditions de travail et les conditions salariales faites aux personnes travaillant au sein de cette institution.
Les conclusions de l'enquête pourraient déboucher sur des propositions plus générales concernant l'ensemble des institutions.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Jean-Jacques Allisson, chef du SESAF, BAP, 1014 Lausanne, 021/316 54 00 Christine Schaub, cheffe du SPAS, BAP, 1014 Lausanne, 021/316 52 00