Deuxième étape de la démarche DEFI : un assainissement de 60 millions supplémentaires
Communiqué de presse
Publié le 03 juillet 2006
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Le Conseil d'Etat a adopté le programme 2007 de la démarche DEFI. Ce programme apporte aux finances du Canton un assainissement de 60 millions qui s'ajoutent aux 60 millions de DEFI 2006. Il se compose de 175 mesures, dont 15 doivent être soumises au Grand Conseil. Formellement, la démarche prendra fin l'an prochain, mais l'esprit qui l'a animée persistera, en particulier en matière de simplification des structures et des processus administratifs.
Contrairement aux démarches d'économies antérieures, la démarche DEFI se caractérise par le fait qu'elle couvre l'ensemble des potentiels d'assainissement, soit la simplification des structures et des processus administratifs, la réduction ou la suppression de prestations, les économies et les augmentations de revenus non fiscaux. Alors que la plupart des mesures de DEFI 2006 étaient de nature financière, une moitié des mesures du programme de DEFI 2007 concernent les prestations et la simplification des structures et des processus.
DEFI 2007 entraîne une légère réduction des effectifs de l'administration, par la suppression d'environ 46 équivalents temps plein (ETP) et la création de 36 ETP nouveaux, soit une réduction nette de 10 ETP. Cette réduction s'ajoute à celle du programme de stabilisation des effectifs qui prévoit la suppression de 300 postes sur trois ans. Comme en 2006, la plupart de ces suppressions de postes pourront être absorbées par les départs naturels et par des transferts internes.
La démarche DEFI concerne indirectement les communes. Les effets cumulés des mesures 2006 et 2007 équivalent pour elles à une charge supplémentaire globale de 5,1 millions de francs. 4,9 millions découlent d'une seule mesure, connue et déjà annoncée, qui prévoit le transfert des charges d'entretien et de mobilier sur les frais de fonctionnement des EMS. Cette mesure faisait partie des dispositions non contestées du projet de loi sur les EMS rejetée en votation populaire le 17 avril 2005. Son incorporation dans le programme de DEFI met en évidence la charge induite pour les communes par le biais de leur participation à la facture sociale.
Le Conseil d'Etat intégrera l'ensemble des effets financiers des mesures DEFI à son projet de budget pour 2007 afin que celui-ci soit équilibré, conformément au Programme de législature. Il rappelle cependant que cet équilibre demeure fragile, au vu de l'augmentation prévisible des dépenses sociales, de la hausse des taux d'intérêts, des effets de reports de charges de la Confédération sur les cantons et des incertitudes liées aux aléas de la conjoncture économique.
Il était prévu que la démarche DEFI soit limitée à deux ans. Cependant, le Conseil d'Etat veillera à ce que l'esprit qui anime cette démarche continue de se développer et d'inspirer des mesures, en particulier en matière de simplification des structures et des processus administratifs.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Jacqueline Maurer-Mayor, conseillère d'Etat, présidente du comité de pilotage DEFI, 021 316 60 02