Deux commissions parlementaires soutiennent unanimement de nouvelles mesures du Plan climat vaudois

Communiqué du Grand Conseil

Commissions ad hoc

Publié le 29 novembre 2021

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Plan climat vaudois

Les commissions appuient les projets soumis par le Conseil d’État, soit
29 millions de francs pour adapter les forêts aux changements climatiques et favoriser l’utilisation de bois en cascade, ainsi que 5,1 millions de francs destinés à financer un paquet de 9 mesures d’impulsion.

Les nouveaux projets présentés séparément aux deux commissions ad hoc constituent, comme d’autres mesures d’impulsion du Plan climat vaudois de 1re génération, un tout cohérent et nécessaire en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l’adaptation aux changements climatiques. Face à l’urgence climatique, les commissions saluent les mesures proposées. Elles souhaitent présenter rapidement leurs rapports au Grand Conseil et recommandent à l’unanimité l’entrée en matière sur ces projets.

Adapter la forêt au climat de demain

La commission chargée d’examiner cet objet parlementaire préavise unanimement en faveur de deux crédits-cadre d’un montant total de 29 millions de francs ainsi que d’un projet de loi modifiant l’article 77 de la loi forestière vaudoise (LVLFo) et ce, afin que le bois soit encouragé dans les constructions bénéficiant d’une subvention cantonale. Elle recommande également d’accepter les rapports du Conseil d’État au Grand Conseil sur deux motions.
À la suite de débats nourris, les membres de cette commission se sont ainsi intéressés aux conséquences des changements climatiques sur les forêts et à des mesures d’adaptation. Plusieurs problématiques ont été soulevées, parmi lesquelles : la valorisation du bois local ainsi que l’utilisation accrue de ce matériau dans la construction, la diversification des forêts grâce à des essences adaptées au climat futur, la gestion des parcelles forestières en mains des communes ou des propriétaires privés, la prise en compte de la biodiversité dans la pratique forestière et la séquestration du carbone, ou encore la 2e étape de transformation du bois qui n’est que faiblement développée en Suisse romande.
Dans la foulée des travaux de la commission, le Conseil d’État a introduit un nouvel article dans le règlement d’application de la loi forestière afin de pleinement répondre à la motion Yvan Pahud «Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable». Cette modification prévoit que les projets de construction visés à l'article 77, alinéa 2, de la LVLFo comportent à l’avenir une variante bois et que le jury comporte au minimum un spécialiste reconnu de la construction en bois.

Neuf mesures pour le climat

La commission chargée d’examiner diverses mesures d’impulsion approuve sans réserve le crédit d’investissement de 5.1 millions de francs. Fruit d’un véritable travail transversal, le projet a mis directement à contribution 5 départements et 11 entités. Le paquet de mesures proposé va de l’évacuation des eaux et la protection des sols à la diminution de l’impact carbone des institutions sanitaires subventionnées par l'État et des cabinets médicaux. Il touche également la réduction de la quantité des déchets alimentaires dans la restauration collective du CHUV, les plans de mobilité, et propose un projet-pilote de revenu de transition écologique. Il concerne également l’ «accompagnement au changement» et la «documentation» de l’effet des mesures et de l’impact des changements climatiques sur le territoire.
La commission salue le volet participatif du projet et souligne l’intérêt de travailler ensemble en menant de front plusieurs actions. Ayant aussi à cœur d’avancer et de préparer la 2e génération du Plan climat, la commission recommande à l’unanimité l’entrée en matière sur ce projet de décret et se réjouit de son inscription à l’ordre du jour de la séance du Grand Conseil du mardi 30 novembre 2021.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

  • Yves Paccaud, président de la commission chargée d’examiner l’objet «forêts et bois»
  • Jean-François Cachin, président de la commission chargée d’examiner l’objet « différentes mesures du Plan climat vaudois »

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