Des mesures immédiates pour répondre à la hausse du déficit
Communiqué de presse
Publié le 05 avril 2004
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Comptes 2003 - Avant vérification par le Contrôle cantonal des finances
Les comptes 2003 de l'Etat de Vaud présentent un déficit de 385,3 millions de francs, soit 228 millions de plus que prévu. Si la dotation budgétaire a été respectée pour les dépenses, les revenus et les recettes fiscales en particulier n'ont pas répondu aux attentes du budget. Pour satisfaire à la nouvelle Constitution, le Conseil d'Etat prendra des mesures d'assainissement pour 100 à 200 millions de francs dans le cadre du budget 2005.
Au vu de la situation actuelle, le Gouvernement a fixé en outre une série de mesures avec un effet immédiat de 43 millions.
Trois constats s'imposent à la clôture des comptes 2003. D'abord, les charges effectives (6,06 milliards de francs) sont inférieures de 1% aux dotations budgétaires, ce qui confirme la maîtrise accrue de l'administration dans l'utilisation du budget.
Ensuite, les revenus 2003 (5,67 milliards de francs) sont inférieurs de 287 millions aux prévisions. En baisse pour la deuxième année consécutive, les recettes fiscales enregistrent même un manque à gagner de 312 millions par rapport au budget. Deux causes principales à cela: le passage au système annuel postnumerando pour les personnes physiques n'a pas produit l'effet financier escompté; tandis que l'absence de la relance économique annoncée en 2002 et 2003 a lourdement péjoré l'impôt des sociétés.
Enfin, l'Etat voit ses dépenses progresser de manière préoccupante avec une augmentation de 5,6% par rapport aux comptes précédents. Toujours plus sollicité, le canton doit faire face à une forte croissance démographique dans les secteurs demandeurs de prestations. Ainsi, l'enseignement, la sécurité, la santé et le social ont augmenté leurs dépenses d'un total de 236 millions de francs l'an dernier.
Compte tenu du résultat 2003, les nouvelles dispositions constitutionnelles (art.165 Cst-VD) contraignent l'Etat à prendre des mesures d'assainissement à hauteur de 162 millions de francs. Le Conseil d'Etat prévoit de maintenir les charges pour 2005 au niveau du budget 2004. En outre, il étudie un catalogue d'actions portant sur les dépenses pour deux tiers et les revenus pour le tiers restant qu'il présentera dans le cadre du budget 2005.
La soudaine crise des revenus a conduit le Gouvernement à revoir à la baisse la prévision des recettes pour 2004. Pour le Conseil d'Etat, il est donc impératif d'agir avant 2005, afin d'éviter une forte hausse du déficit budgétisé. Aussi fixe-t-il sans attendre une série de mesures d'économie avec un effet immédiat de 43 millions. De plus, il décide un moratoire sur certains projets d'investissement, dès maintenant et pour les années à venir, avec un effet global de 326 millions de francs.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIN, Pascal Broulis, chef du Département des finances (021 316 20 01); Francis Randin, chef du SAGEFI (021 316 25 77). Présentation détaillée sur le site www.dfin.vd.ch