Dès le lundi 16 mars 2020, les audiences seront interdites au public et les horaires d’ouverture seront restreints

Communiqué de l'Ordre judiciaire vaudois

Etat de Vaud

Publié le 13 mars 2020

Partenaires

    Coronavirus

    Afin d’éviter la propagation du coronavirus COVID-19, de garantir le bon fonctionnement des offices judiciaires et de protéger la santé des usagers, des magistrats et des collaborateurs, l’Ordre judiciaire vaudois a décidé des mesures suivantes, dès le lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel avis :

    • Tribunaux et justices de paix : les audiences ne seront plus ouvertes au public et seront accessibles uniquement aux personnes convoquées et aux médias. Pour le surplus, l’accès aux bâtiments sera réservé aux personnes qui viennent déposer des pièces ou consulter des dossiers, selon l’horaire restreint suivant : de 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 15h00 (guichet et téléphone). S’agissant des demandes de renseignements, les justiciables sont invités à contacter les offices par téléphone ou par écrit.
    • Offices des poursuites, Offices des faillites et Office cantonal du registre du commerce : ces offices seront ouverts selon l’horaire restreint suivant : de 9h00 à 11h00 et de 13h30 à 15h00 (guichet et téléphone). Dans la mesure du possible, l’Ordre judiciaire vaudois encourage les usagers à privilégier la communication écrite ou téléphonique.

    Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

    Renseignements pour la presse uniquement

    Version PDF du communiqué

    Autres communiqués

    Cette page permet de retrouver tous les communiqués publiés depuis 1997 par le Conseil d'Etat, les départements de l'administration cantonale, le Grand Conseil et l'Ordre judiciaire. Son raccourci est www.vd.ch/communiques.
    Les communiqués diffusés par les autres institutions de l'Etat sont disponibles sur les pages suivantes:

    Partager la page

    Partager sur :