Des comptes 2022 positifs, à l’aube d’une nouvelle réalité budgétaire

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 25 avril 2023

Les comptes de l’Etat de Vaud s’inscrivent dans un contexte économique volatile. Les finances cantonales demeurent solides, mais elles sont soumises à de nouvelles contraintes budgétaires. Préfigurant ces perspectives contrastées, l’exercice 2022 se solde par un excédent de revenus de 1,0 million de francs. Le résultat intègre des écritures de bouclement et de préfinancement à hauteur de 493 mios, qui concernent la stratégie de non-distribution du bénéfice BNS (250 mios), le rééquilibrage financier des communes (55 mios), le soutien à l’industrie et à l’innovation (60 mios), la protection de la jeunesse (20 mios) ou encore la réaffectation au Plan climat 2024 de moyens déjà préfinancés (200 mios). Il absorbe également l’ensemble des dépenses liées à la pandémie (78 mios), au conflit en Ukraine et aux mesures énergétiques (35 mios). Sans ces éléments extraordinaires, les charges courantes montrent une progression de 2,6%, légèrement inférieure à la prévision budgétaire (+2,8%). Après plusieurs années de croissance, les revenus et particulièrement les impôts stagnent et restent largement tributaires de facteurs non pérennes ou d’effets exceptionnels.

Les charges brutes de l’Etat de Vaud pour l’exercice 2022 s’élèvent à 11,377 milliards. Ce montant comprend des écritures de bouclement à hauteur de 493 mios, soit des attributions aux fonds de soutien à l’innovation (50 mios), à l’industrie (10 mios) et pour la protection de la jeunesse (20 mios), une dotation aux autres capitaux propres pour pallier ces prochaines années le risque de non-distribution du bénéfice de la BNS (250 mios), ainsi que divers préfinancements consacrés au rééquilibrage financier des communes (55 mios), aux sites stratégiques de développement d’activités (20 mios), au renouvellement informatique du CHUV (50 mios) et à l’adaptation des arrêts de bus pour les personnes à mobilité réduite (38 mios).

Les charges contiennent en outre l’ensemble des coûts nets relatifs à la pandémie (78 mios), au conflit en Ukraine et aux mesures énergétiques (35 mios). A relever que l’Etat n’a pas eu recours en 2022 au préfinancement de 350 mios enregistré aux comptes précédents pour faire face au Covid. Aussi le Conseil d’Etat a-t-il décidé de réattribuer partiellement ce préfinancement au Plan climat 2024 (200 mios) ainsi qu’aux conséquences de la crise ukrainienne et énergétique (100 mios).

Ces éléments neutralisés afin de permettre la comparaison, l’augmentation des dépenses ordinaires de l’Etat par rapport aux comptes 2021 est de 268 mios, ce qui représente une progression de 2,6%, supérieure à l’année précédente (+1,6%), mais inférieure à la prévision budgétaire (+2,8%). Les principaux secteurs de croissance en 2022 restent la santé et le social avec des hausses respectives de 80 et 30 mios attribuables pour une large part à la reprise d’activité post-Covid. L’augmentation de 58 mios de la masse salariale (+2,2%) provient principalement des nouveaux enseignants (+35 mios), des renforts de personnel liés aux mesures Ukraine et énergie (+9 mios) ainsi qu’à la prime « vie chère » (9 mios).

Les revenus de l’Etat atteignent 11,378 milliards, soit 500 mios de moins qu’aux comptes 2021 (-4,2%). Cet écart provient essentiellement de la diminution des coûts du Covid financés par la Confédération (-491 mios). Avec une progression globale de 2 mios par rapport à l’année précédente (0,0%), le produit des impôts marque le pas après une décennie de croissance. Traditionnel moteur de la fiscalité, les recettes des personnes physiques (revenu et fortune) régressent même légèrement (-3 mios/-0,1%), alors que les revenus des personnes morales (bénéfice et capital) progressent de 47 mios (6,7%), en raison de facteurs conjoncturels et d’effets exceptionnels. Les impôts sur les gains en capital et gains immobiliers, les droits de mutation ainsi que les successions et donations enregistrent une diminution totale de 80 mios
(-10,9%), qui résulte notamment de la réduction de l’imposition des gains en capital provenant de la prévoyance (-30 mios).

Les investissements bruts (y compris la part des tiers) se montent à 404 mios, soit 16 mios de moins que l’année record 2021. Parmi les objets réalisés ou en cours de réalisation en 2022 figurent le CHUV (72 mios), les bâtiments destinés à l’enseignement postobligatoire et supérieur (50 mios), les autres bâtiments et infrastructures sportives de l’Etat (56 mios), le Musée de l’Elysée, Mudac et Plateforme 10 (7 mios) ou encore les routes (74 mios), les transports publics et les remontées mécaniques (39 mios) ainsi que les cours d’eau (12 mios). S’ajoutent à ces montants les nouveaux prêts de 58 mios et les garanties activées à hauteur de 86 mios, pour une somme globale de 548 mios investie dans l’économie du canton.

Après trois années consécutives de stabilité à 975 mios, la dette de l’Etat est réduite à 700 mios au bouclement des comptes. Cette diminution correspond au remboursement d’un emprunt échu. La charge d’intérêts reste négative (-20 mios) en raison notamment des intérêts rémunératoires sur les créances fiscales.

Les comptes 2022 maintiennent des finances cantonales saines et permettent de renforcer la capacité du Conseil d’Etat à intervenir pour défendre le pouvoir d’achat et faire face le cas échéant à une dégradation de la conjoncture économique.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud