Des comptes 2021 solides qui permettent de préparer les défis de la prochaine législature

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 13 avril 2022

Les comptes de l’Etat de Vaud se soldent pour 2021 par un excédent de revenus de 14 mios. Le résultat intègre des écritures de bouclement à hauteur de 674 mios concernant la transition énergétique et le Plan climat (2^e génération), l’accord avec les communes ainsi que des amortissements supplémentaires et des préfinancements spécifiques. Il absorbe également l’ensemble des dépenses liées à la pandémie pour un montant net de 270 mios. Hors ces éléments extraordinaires, la progression des charges courantes est réduite à 1,6%, soit une croissance inférieure aux années précédentes et au budget. L’augmentation soutenue des revenus reste largement tributaire de facteurs non pérennes et d’effets exceptionnels ou conjoncturels.

Les charges brutes de l’Etat de Vaud pour l’exercice 2021 s’élèvent à 11,864 milliards. Ce montant comprend des écritures de bouclement à hauteur de 674 mios, soit une attribution au fonds pour l’énergie en réponse à l’initiative parlementaire pour la transition énergétique et le Plan climat 2^e génération (200 mios), une participation et un préfinancement pour accélérer le rééquilibrage financier canton-communes (total 125 mios), l’amortissement supplémentaire de tous les investissements bouclés (289 mios), ainsi que deux préfinancements en lien avec le secteur foncier (total 60 mios). Les charges contiennent en outre l’ensemble des coûts relatifs aux mesures Covid avec un total de 808 mios pour une part nette de l’Etat de 270 mios.

Ces éléments neutralisés afin de permettre la comparaison, l’augmentation des dépenses ordinaires de l’Etat par rapport aux comptes 2020 est de 165 mios, ce qui représente une progression de 1,6%, inférieure aux années précédentes (3,0% en 2020 et 2,8% en 2019) et à la prévision budgétaire (2,5%). Les principaux secteurs de croissance en 2021 restent la formation, la protection de la jeunesse et la culture avec une hausse de 97 mios, ainsi que la santé et le social avec 50 mios supplémentaires. L’augmentation de 88 mios de la masse salariale (3,5%) provient principalement des nouveaux enseignants (+39 mios) et des renforts de personnel liés à la pandémie (+27 mios).

Le montant des revenus atteint 11,878 milliards, soit 804 mios de plus qu’aux comptes 2020 (7,3%). Cet écart provient essentiellement d’éléments non fiscaux et non pérennes, dont l’augmentation de 454 mios des coûts du Covid financés par la Confédération et la hausse de 124 mios de la redistribution du bénéfice de la BNS.

Avec une progression globale de 166 mios par rapport à l’année précédente (2,5%), le produit des impôts montre une évolution contrastée : les impôts des personnes physiques enregistrent une croissance de 155 mios (3,5%), alors que les impôts des personnes morales diminuent de 83 mios (-10,7%) en raison notamment des baisses de 1 point du coefficient cantonal et du taux d’imposition des associations et fondations. Les impôts sur les gains en capital et gains immobiliers, les droits de mutation ainsi que les successions et donations totalisent une hausse de 102 mios (16,3%), qui résulte principalement de facteurs conjoncturels et d’effets exceptionnels.

Si la situation budgétaire et géopolitique le permet, le Conseil d’Etat examinera en priorité des modifications fiscales touchant les déductions pour l’assurance-maladie, le taux du coefficient cantonal et les frais de garde.

Les investissements bruts (y compris la part des tiers) se montent à 420 mios, soit 101 mios de plus qu’en 2020. Parmi les objets réalisés ou en cours de réalisation en 2021 figurent le CHUV (74 mios), les bâtiments destinés à l’enseignement postobligatoire et supérieur (55 mios), les autres bâtiments et infrastructures sportives de l’Etat (45 mios), le Musée de l’Elysée, Mudac et Plateforme 10 (29 mios), ou encore les routes (70 mios), les transports publics (40 mios) et les cours d’eau (19 mios). S’ajoutent à ces montants les nouveaux prêts de 55 mios et les garanties activées à hauteur de 174 mios, pour un montant global de 649 mios investi dans l’économie du canton.

Au final, la dette de l’Etat est maintenue pour la troisième année consécutive à 975 mios au bouclement des comptes. Cette stabilité provient du résultat qui a permis de financer les dépenses courantes, d’absorber les coûts de la pandémie et de couvrir les investissements. A relever que l’Etat n’a pas eu recours en 2021 comme en 2020 au préfinancement de 403 mios enregistré aux comptes 2019 pour faire face au Covid. Aussi le Conseil d’Etat a-t-il décidé de conserver 350 mios pour les éventuels effets futurs de la pandémie et de réaffecter 53 mios aux conséquences financières de la crise en Ukraine.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud