Déclaration nouvelle formule, CD-ROM VaudTax et opération BVR+
Communiqué de presse
Publié le 19 janvier 2004
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Nouveautés fiscales en 2004
Le passage à la taxation annuelle postnumerando (TAP) entre dans son année décisive. Le chef du Département des finances Pascal Broulis a présenté les nouveautés qui vont marquer l'année 2004 pour tous les contribuables vaudois. Le formulaire de déclaration d'impôt 2003 a été entièrement remanié; un CD-ROM disponible gratuitement facilite l'établissement de cette déclaration; et un bulletin de versement permettra d'adapter si nécessaire les acomptes payés en 2003 à l'impôt dû.
Le formulaire pour la déclaration d'impôt 2003 parviendra aux contribuables vaudois jusqu'à la fin du mois de janvier. Sa présentation intègre les nouveautés de la TAP et permet le traitement automatique par le Centre d'enregistrement d'Yverdon-les-Bains. Le formulaire se compose d'un seul feuillet A3 pour revenu et fortune, conjoint et famille, ainsi que de 5 annexes. Une hotline est ouverte au tél. : 021 316 00 00 pour toutes demandes d'information ou d'assistance.
En outre, l'Administration cantonale met à disposition un programme informatisé d'aide à l'établissement de la déclaration, baptisé VaudTax. Quelque 100'000 CD-ROM sont distribués gratuitement dès le 19 janvier dans les offices d'impôt et les administrations communales notamment, et les internautes peuvent télécharger le logiciel sur le site www.vaudtax.vd.ch.
VaudTax guide automatiquement les opérations de saisie, effectue tous les calculs, donne une estimation de l'impôt et permet d'imprimer la déclaration. Le CD-ROM est transmissible et réutilisable car il n'enregistre pas les données. Il bénéficie de plus d'un programme de recyclage et d'élimination propre. Valable seulement pour l'année fiscale 2003, le logiciel sera réactualisé chaque année. Manuscrite ou imprimée, la déclaration sera renvoyée jusqu'au 15 mars au Centre d'enregistrement d'Yverdon-les-Bains.
En février, les contribuables vaudois recevront un bulletin de versement sans montant pré-imprimé. L'opération BVR+ consiste à adapter le montant déjà payé par acomptes à l'impôt découlant de la déclaration, lorsque le revenu a augmenté de plus de 8% entre 2000 et 2003. Estimé par le contribuable et versé jusqu'au 30 avril, ce complément volontaire permet d'éviter un rattrapage important en même temps que les acomptes 2004, ainsi qu'un éventuel intérêt compensatoire en faveur de l'Etat.
VaudTax téléchargeable sur Internet : www.vaudtax.vd.ch. E-mail : info.aci@vd.ch. Hotline, du lundi au vendredi, de 11h00 à 18h00, tél : 021 316 00 00 (021 316 10 40 pour VaudTax)
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFIN, Pascal Broulis, chef du Département des finances (021 316 20 01); Philippe Maillard, chef de l'Administration cantonale des impôts (021 316 20 42).