Dans un contexte inflationniste et incertain, l’Etat soutient le pouvoir d’achat de la population vaudoise

Communiqué du Conseil d'Etat

Publié le 22 septembre 2022

Projet de budget 2023 de l’Etat de Vaud

En ces temps incertains, le rôle de l’Etat est de garantir la stabilité. Cette réalité est retranscrite dans le projet de budget du Conseil d’Etat 2023. Ce budget vise principalement à soutenir le pouvoir d’achat des Vaudoises et des Vaudois dans un contexte d’inflation. Il propose des baisses fiscales ciblées et prévoit des moyens spécifiques pour adapter les salaires du secteur public et parapublic et pallier l’augmentation attendue des primes LAMal. Tablant sur des revenus en hausse malgré de fortes incertitudes, il contribue au rééquilibrage financier des communes et répond à l’augmentation des besoins dans les domaines liés à la démographie. Le projet de budget 2023 de l’Etat de Vaud prévoit pour la troisième année consécutive un déficit de fonctionnement de 227 millions de francs. Ce résultat respecte toutefois la limite constitutionnelle dite du petit équilibre (art. 164 al. 3 Cst-VD). Le budget d’investissement pour sa part projette une hausse sensible des moyens pour affronter les changements du climat et renforcer les infrastructures des transports publics.

Le total brut des charges inscrites au projet de budget 2023 s’élève à 11'067 millions de francs, ce qui représente une progression de 394 mios ou 3,7% par rapport au budget 2022. Dans un contexte de renchérissement marqué, le Conseil d’Etat alloue des montants pour adapter d’une part l’échelle des salaires de l’Administration cantonale et du secteur parapublic (+71 mios) et d’autre part le volume des subsides à la hausse attendue des primes de l’assurance-maladie (+32 mios). Corrigée de ces deux éléments pour permettre la comparaison, la croissance des dépenses ordinaires est réduite à 2,7%, soit au niveau du budget en cours.

Parmi les missions de base de l’Etat, le budget 2023 prévoit une augmentation de 58 mios des charges brutes dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnelle (+2,0% par rapport au budget 2022). Il attribue également des ressources supplémentaires à l’action sociale (+117 mios ou +4,2%) ainsi qu’à la santé (+56 mios ou +3,7%), pour répondre à l’évolution démographique et au vieillissement de la population.

De manière sectorielle, l’Etat consolide notamment sa politique de l’enfance et de la jeunesse (+11 mios); il renforce ses contributions à l’accueil de jour des enfants (+12 mios), aux entreprises de transports publics (+10 mios), aux infrastructures ferroviaires (+3 mios) et à PLATEFORME 10 (+2 mios). Il intensifie ses efforts dans les domaines de la sécurité (+7 mios), de l’environnement (+5 mios), de l’accueil des migrants (+6 mios), de l’organisation de la justice (+6 mios) et de l’aide judiciaire (+3 mios).

Conformément à ses engagements, le canton contribue en outre au rééquilibrage en faveur des communes à hauteur de 95 mios en 2023, soit 35 mios de plus qu’au budget 2022. Dans le cadre des hypothèses budgétaires actuelles, l’augmentation projetée de la participation des communes à la cohésion sociale (+20 mios) est compensée par les effets de l’accord financier. Les communes paieront ainsi 15 mios de moins l’an prochain au titre des régimes sociaux. S’agissant des effectifs de l’administration cantonale, le budget prévoit une augmentation de 424 postes (+2,3% par rapport à 2022), dont 200 nouveaux enseignants et formateurs spécialisés.

Du côté des revenus, la projection budgétaire atteint 10'840 mios, soit une hausse de 3,4%, supérieure au budget 2022 (+2,6%). Les recettes d’impôts sont prévues en hausse de 296 mios, soit 4,9%. En réponse notamment à l’initiative « Davantage de pouvoir d’achat pour la population vaudoise », le Conseil d’Etat propose trois modifications fiscales entraînant une baisse de 73 mios pour les personnes physiques. Ces aménagements portent sur l’augmentation des déductions pour l’assurance-maladie, l’augmentation de la déduction pour frais de garde, ainsi que la réduction de l’imposition sur l’estimation des objets mobiliers. Enfin, les barèmes et déductions fiscales sont adaptés en 2023 afin de compenser les effets de la progression à froid. Ce mécanisme a notamment pour conséquence d’augmenter la déduction pour contribuable modeste.

Suivant les perspectives favorables dans certains secteurs économiques, les impôts des personnes morales misent sur une croissance de 75 mios, soit 14% par rapport au budget précédent. Ces prévisions pour l’ensemble des revenus fiscaux ou autres sont soumises toutefois à de nombreuses incertitudes liées à la situation conjoncturelle et géopolitique.

Le budget des investissements 2023 prévoit des dépenses brutes (587 mios, part Etat plus partenaires), de nouveaux prêts (114 mios) et de nouvelles garanties (316 mios) pour un total de 1’017 mios, soit 168 mios de plus qu’au budget 2022. Ce niveau d’investissement jamais atteint précédemment participe à la politique de soutien du Conseil d’Etat à l’économie du canton, avec une hausse sensible des moyens pour affronter les changements du climat et renforcer les infrastructures des transports publics. Au final, la dette projetée devrait rester stable à 975 mios en 2023 malgré le déficit budgétaire et les investissements consentis.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud