COVID-19: près de 19 millions de francs pour l’accueil de jour des enfants
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 07 mai 2020
Partenaires
Pour soutenir le secteur de l’accueil de jour ainsi que les parents qui y font appel, le Conseil d’État sollicite un crédit supplémentaire non compensé d’un montant de 18 900 000 francs. Le gouvernement s’est également doté, par arrêté, de la base légale nécessaire à ce soutien financier extraordinaire, lié à la pandémie du coronavirus et destiné à un secteur crucial pour les familles et la reprise des activités économiques.
En raison du coronavirus, la fermeture des lieux d’accueil de jour des enfants entre le 18 mars et le 26 avril 2020, puis leur réouverture partielle avec des limitations à l’exploitation entre le 27 avril et le 10 mai 2020, ont mis à mal les finances des réseaux et des institutions de ce secteur, indispensables à la reprise des activités professionnelles des parents et contribuant à la socialisation et à l’intégration sociale des enfants. « En l’absence d’aide de l’État, un risque d’affaiblissement du dispositif d’accueil de jour existe, avec des pertes d’emploi dans ce secteur et une réduction du nombre de places à disposition des parents et des entreprises », rappelle le Conseil d’État. Cette mesure permettra également d’apporter un soutien aux parents, puisque l’aide sera conditionnée au fait que la facturation durant cette période, si elle a continué à être établie, sera remboursée ou déduite de factures à venir.
Cette demande de crédit supplémentaire de 18 900 000 francs est liée au manque à gagner des structures d’accueil collectif préscolaires et parascolaires ainsi que de l’accueil familial de jour, à la suite de l’absence totale ou partielle de facturations aux bénéficiaires, étant donné que les prestations n’ont pas pu être fournies durant la période du 18 mars au 10 mai 2020. Le financement de ce crédit – qui concerne toutes les institutions autorisées par l’OAJE, y compris les structures relevant du secteur privé, et l’accueil familial – sera assuré par les montants alloués par le Conseil d’État pour financer les mesures adoptées dans le cadre de la lutte contre la pandémie du COVID-19.
Pour donner la base légale nécessaire à ce soutien financier extraordinaire, le Conseil d’Etat a également adopté, dans sa séance du 6 mai, un arrêté qui précise les principes de calcul des aides qui seront octroyées. À préciser également que les Chambres fédérales ont décidé, ce mardi 5 mai 2020, d’une aide fédérale à l’accueil de jour : celle-ci s’inscrira dès lors en déduction de l’enveloppe sollicitée.
Dès le 11 mai, les restrictions liées à l’exploitation des structures d’accueil de jour des enfants seront levées. Un plan cantonal de protection pour l’accueil de jour des enfants (PDF, 1,11 Mo) est à disposition de tous les acteurs de ce secteur d’activité. Si un manque à gagner des institutions devait subsister au-delà de cette date, il serait à la charge des exploitants.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DCIRH, Valérie Berset, cheffe désignée du Service cantonal d'accueil de jour des enfants
