Construction de 83 logements à loyers abordables sur deux parcelles situées à Bussigny et appartenant à l’État
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 12 décembre 2024
Partenaire(s)
Droits de superficie distincts et permanents
L’État octroie simultanément deux droits de superficie distincts et permanents (DDP) pour permettre la réalisation de logements d’utilité publique sur le territoire de la commune de Bussigny. Ces DDP sont alloués pour l’un à la Société coopérative d’habitation de Lausanne (SCHL) et pour l’autre à la Caisse de pensions de l’État de Vaud. Les parcelles concernées, et propriétés du Canton, permettront la mise sur le marché courant 2026 d’un total 83 appartements à loyer abordable (LLA).
La pénurie de logements est fortement ressentie sur l’arc lémanique. Le soutien à la création de logements répondant aux besoins de la population est l’une des priorités du Programme de législature du Conseil d’État. Dans ce domaine, l’action gouvernementale se traduit, notamment, par le déploiement d’une stratégie foncière favorable à la réalisation de logements d’utilité publique (LUP).
Le Gouvernement concrétise son action en acceptant la constitution de deux DDP d’une durée de 80 ans sur des parcelles appartenant à l’État et sises sur la commune de Bussigny. Le premier DDP, attribué à la SCHL, concerne la parcelle 3368 et comprendra 47 logements, alors que le deuxième, concédé à la Caisse de pensions de l’État de Vaud (CPEV), couvre la parcelle 3372 pour l’édification de 36 appartements. Ces maitres d’ouvrage ont remporté les appels d’offres lancés par la Société vaudoise pour le logement (SVL) pour la mise en valeur de ces biens-fonds. Les permis de construire étant déjà entrés en force, les 83 logements seront disponibles courant 2026.
La Direction générale du territoire et du logement, rattachée au Département des institutions, du territoire et du sport (DITS), procèdera au contrôle des loyers tout au long de la durée des DDP. Ce contrôle répond au cadre légal fixé par la Loi sur la promotion et la préservation du parc locatif (LPPPL) et permettra de veiller à ce que les appartements soient maintenus dans la catégorie logements à loyer abordable (LLA) jusqu’à l’échéance des contrats de superficie.
Il s’agit des 2e et 3e applications par le Gouvernement du décret de 2016, qui permet justement la constitution de DDP sur les parcelles de l’État pour la création de logements d’utilité publique.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DITS, Florian Failloubaz, directeur du logement, Direction générale du territoire et du logement
- Daniel Brülhart, directeur immobilier, Société coopérative d'habitation Lausanne (SCHL)
- Tiago Pires, porte-parole, Retraites Populaires (pour la CPEV)
- Raphael Gogniat, secrétaire général, Société vaudoise pour le logement (SVL)