Conflits et harcèlement au travail: réforme des procédures du groupe Impact
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 03 novembre 2021
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Le Conseil d’Etat lance la réforme du Règlement relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement (RCTH). Ce document cadre l’action dans la prévention, l’information, la formation et la gestion des situations de conflits ou de harcèlement au sein de l’administration. L’objectif est de réformer le dispositif en profondeur, en clarifiant et renforçant les procédures de prise en charge, notamment pour les situations particulières de harcèlement sexuel sur le lieu de travail, dans un principe de tolérance zéro.
Les missions du groupe Impact sont appelées à évoluer. Il s’agit de répondre aux demandes des organisations du personnel, de prendre en compte les besoins des collaboratrices et collaborateurs, mais aussi plus largement de répondre à l’évolution des pratiques, notamment en matière de prévention des risques psychosociaux. Pour cela, le Règlement relatif à la gestion des conflits au travail et à la lutte contre le harcèlement (RCTH), qui vient cadrer son action, doit être complètement révisé.
Outre le renforcement de la politique de prévention, d’information et de formation, la refonte du RCTH doit notamment permettre de clarifier les modalités et le périmètre d’intervention du groupe Impact. Aujourd’hui réparties entre la démarche informelle et l’investigation, les prestations seront à l’avenir définies en trois groupes : écoute et conseil, prévention et résolution des conflits au travail, investigation lors de harcèlement psychologique ou sexuel. L’objectif est de clarifier les processus, notamment concernant la prise en charge différenciée des situations, le statut des parties à un conflit et leurs droits. Le but est également de renforcer le dispositif existant sur les différents volets (prévention, accompagnement et traitement des situations), par exemple avec la mise en place d’un réseau de personnes de confiance.
Par cette réforme, le Conseil d’Etat réaffirme son ambition d’un Etat employeur exemplaire. Pionnier en 1999 avec la création du groupe Impact pour gérer les conflits au travail, il vise aujourd’hui le renforcement des mesures déjà mises en œuvre pour la protection de l’intégrité et de la personnalité de son personnel, dans un principe de tolérance zéro. Ces travaux de révision sont confiés à un groupe de travail composé de représentants du groupe Impact, du Service du personnel et du secrétariat général du Département des infrastructures et ressources humaines. Ils permettront également d’intégrer les remarques soulevées par la Cour des comptes dans son audit de novembre 2019. Un projet de révision du dispositif sera présenté au Conseil d’Etat courant 2022.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- DCIRH, Nuria Gorrite, conseillère d’Etat, via Charles Super, délégué départemental à la communication, charles.super(at)vd.ch
