Comptes 2007: le Canton retrouve une marge de manoeuvre
Communiqué de presse
Publié le 27 mars 2008
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Les comptes 2007 se caractérisent par une maîtrise rigoureuse des dépenses et une forte augmentation conjoncturelle des revenus, avec 507 millions de plus qu'en 2006. Le Conseil d'Etat alloue 479 millions de plus que prévu à l'amortissement du découvert et au financement de la Caisse de pensions. Au final, l'exercice se solde par un excédent net de 274 millions. Le Gouvernement estime qu'il dispose désormais d'une marge de manoeuvre pour financer certains projets de son programme de législature.
Les revenus bruts de l'Etat en 2007 atteignent 7'354,7 millions, alors que le budget prévoyait 6'650,8 millions, soit un écart de 703,9 millions. Par rapport aux comptes 2006, l'augmentation s'élève à 506,7 millions, soit une croissance de 7,4 %. Cette croissance des revenus provient de l'augmentation des recettes fiscales, qui bénéficient de la conjoncture économique très favorable pour les sociétés, de la surchauffe persistante sur les marchés immobiliers et de l'effet de rattrapage lié à l'introduction du système postnumerando.
Les comptes 2007 montrent que la politique de maîtrise des charges s'est poursuivie dans la rigueur. Les dépenses de fonctionnement avant les écritures de bouclement sont inférieures de 0,6 % à la prévision budgétaire. La démarche DEFI 2006-2007, qui visait notamment la simplification des procédures au sein de l'administration, a atteint 96 % de ses objectifs financiers. L'augmentation réelle de la masse salariale se situe à 1,4 %, compte tenu du nouveau système de financement de l'Eglise réformée et hormis le financement extraordinaire de la Caisse de pensions.
Outre les dépenses de fonctionnement, les charges brutes de l'exercice 2007 comprennent des dépenses décidées par le Conseil d'Etat en fonction de la bonne tenue des recettes, dans une perspective anticyclique. Les écritures de bouclement intègrent ainsi un versement unique de 59 millions en faveur de la Caisse de pensions, au lieu du financement échelonné sur 15 ans de la compensation par l'Etat de l'augmentation du plafond de la déduction de coordination. De plus, le Conseil d'Etat décide d'affecter 420 millions supplémentaires à la résorption du découvert, soit l'équivalent de trois tranches annuelles du plan d'amortissement de ce découvert, qui s'ajoutent à la contribution annuelle de 140 millions prévue au budget.
Le découvert au bilan de l'Etat, qui dépassait les 4 milliards en 2004, s'élève encore à 1,5 milliard. Fortement réduite depuis trois ans également, la dette est ramenée en 2007 aux environs de 4 milliards, soit à son niveau de 1994. Cette situation entraîne une nouvelle réduction de la charge d'intérêts de 26 millions par rapport à 2006.
Ces résultats positifs pour la troisième année consécutive confirment que le Canton a comblé son déficit structurel, et fournissent au Conseil d'Etat une marge de manoeuvre financière utile à la réalisation de son Programme de législature. Dans ce cadre, il proposera avant l'été au Grand Conseil une série de mesures qui visent notamment à alléger les charges fiscales des entreprises et des familles, à mettre en oeuvre la nouvelle politique salariale de l'Etat et à améliorer la sécurité des EMS du canton.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- Pascal Broulis, chef du DFIRE et président du Conseil d'Etat, 021 316 20 01