Comptes 2006: une année exceptionnelle qui aboutit à un excédent de 267 millions
Communiqué de presse
Publié le 28 mars 2007
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Le compte de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour 2006 se solde par un excédent de revenus de 267,2 millions de francs, alors que le budget prévoyait un déficit de 59,5 millions. Ce résultat exceptionnel s'explique par une maîtrise rigoureuse des charges et par une conjoncture économique plus favorable que prévu, qui se traduit par une forte augmentation des recettes fiscales. Cette situation permet au canton d'abaisser sa dette à moins de six milliards, soit au même niveau qu'en 1998.
Les charges de l'Etat en 2006 se sont élevées à 6,581 milliards de francs, soit 225 millions ou 3,5 % de plus que la prévision budgétaire. Simultanément, les revenus ont atteint 6,848 milliards de francs, soit 552 millions ou 8,8 % de plus que la prévision budgétaire.
L'augmentation des charges est due pour l'essentiel à des écritures de bouclement dont les effets ne figuraient pas au budget. Il s'agit de 72 millions d'amortissement dans le domaine des routes nationales, de 66 millions supplémentaires résultant d'une nouvelle méthode d'évaluation du risque sur les débiteurs fiscaux, et d'un montant de 140 millions affecté à la réduction du découvert de l'Etat.
Hormis ces écritures de bouclement, les dépenses effectives de fonctionnement sont inférieures de 52 millions à la prévision budgétaire et n'ont augmenté en 2006 que de 0,6 % par rapport à l'année précédente. En particulier, la démarche DEFI 2006 a atteint son objectif financier, la masse salariale a confirmé sa stabilisation et les crédits supplémentaires accordés en cours d'année ont été encore réduits.
La croissance des revenus de 6,9% par rapport à l'exercice précédent provient de l'augmentation des recettes fiscales, qui surpassent de 414,3 millions ou 10,8 % la prévision budgétaire. Ces écarts s'expliquent principalement par la conjoncture économique exceptionnelle de l'année 2006, qui s'est traduite notamment par une augmentation de 146 millions des impôts sur le bénéfice et le capital des entreprises.
En outre, la surchauffe du marché immobilier s'est poursuivie, entraînant des recettes fiscales supérieures de 50 millions aux montants budgétisés. Enfin, les recettes ont profité de l'effet de décalage lié à la stabilisation en cours du système postnumerando. Il faut relever cependant que le rendement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques n'a progressé que de 2,8 % en 2006, suivant exactement la croissance du PIB.
La maîtrise des charges et la bonne conjoncture permettent à l'Etat deréduire sa dette. Grâce à la marge d'autofinancement dégagée en 2006 et au rachat par la BCV des bons de participation détenus par l'Etat, la dette a poursuivi sa décrue au-dessous de la barre des six milliards, retrouvant le niveau de 1998. Cette réduction, alliée à la persistance de taux d'intérêt historiquement bas, conduit à une réduction de 24 millions de la charge d'intérêts.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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