Cinquième rapport annuel de suivi des recommandations de la Cour des comptes - État au 31.12.2018
Communiqué de presse
Cour des comptes
Publié le 15 avril 2019
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La Cour des comptes publie son 5e rapport de suivi annuel des recommandations portant sur 15 rapports d’audit et 266 recommandations. Elle a pris connaissance avec satisfaction des nombreuses et importantes mesures entreprises par les entités auditées, depuis la mise en œuvre de la procédure en 2014. Fin 2018, 58% des recommandations suivies par la Cour sont entièrement traitées et seuls 15% des recommandations restent non traitées.
Les entités concernées, tant cantonales que communales, associations de communes et personne morale de droit public, ont indiqué, pour chaque recommandation, les mesures prises ou en cours et fourni les documents l’attestant. Sur cette base, la Cour des comptes a porté une appréciation sur l’état de mise en œuvre de chaque recommandation. Elle présente pour chaque audit un résumé des recommandations et un état du suivi au 31 décembre 2018.
La Cour des comptes tient à saluer le travail important réalisé par l’administration cantonale, par les communes, par les associations de communes et par la personne morale de droit public dans la mise en œuvre de ses recommandations. Elle relève le taux considérable de recommandations entièrement traitées. L’État de Vaud a entièrement traité 42% des recommandations émises. Les communes ont entièrement traité 84% des recommandations, et les associations de communes, auditées en 2016, ont d’ores et déjà entièrement traité 30% des recommandations émises. À cela, il convient d’ajouter les recommandations traitées partiellement ou en cours de traitement. Ce sont ainsi 90% des recommandations qui ont été traitées, à des degrés d’avancement divers, par l’État de Vaud, 91% par les communes et 62% par les associations de communes.
Il convient de relever la promptitude avec laquelle les responsables, respectivement de l’Association vaudoise d’aide et de soins à domicile ainsi que de la Direction de l’énergie (DGE), ont mis en œuvre les recommandations des rapports les concernant, publiés respectivement en 2016 et en 2017. Elle tient en outre à saluer les avancées réalisées par le Service de protection de la jeunesse dans la mise en œuvre de l’ensemble des recommandations de la Cour. Il en va de même pour une grande partie des recommandations faites dans le domaine complexe des marchés publics, en particulier dans le soutien aux adjudicateurs.
Le suivi des recommandations est ancré dans les principes fondamentaux de l’audit de la performance énoncés sur le plan international (normes INTOSAI). Il constitue un instrument de mesure permettant de suivre de manière systématique les actions entreprises par les entités auditées, leur évolution dans le temps et de connaître ainsi l’impact des audits de la Cour des comptes.
La Cour des comptes publie chaque année un rapport de suivi auquel est joint un inventaire des recommandations non traitées. Ce rapport est joint au rapport d’activités 2018 de la Cour des comptes.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- Frédéric Grognuz, Président de la Cour des comptes, magristrat responsable
