Changement à la tête de la Commission foncière rurale
Communiqué du Conseil d'Etat
Publié le 19 décembre 2024
Partenaire(s)
Après plus de 20 ans d’engagement au sein de la Commission foncière rurale, d’abord comme secrétaire juriste, puis comme président depuis 2015, Me Mathey a décidé de se retirer et de mettre fin à ses fonctions. Le Conseil d’État a nommé Me Frédéric Charpié en tant que vice-président de la Commission dès le 1er janvier 2025. Il viendra épauler Me Caroline Emery qui assure l’intérim à la présidence depuis le retrait souhaité par le président en avril dernier.
La Commission foncière rurale est l’autorité compétente pour accorder la plupart des autorisations prévues par la loi fédérale sur le droit foncier. Elle est garante de l’application des règles de droit public de la loi fédérale sur le droit foncier rural et de la loi cantonale d’application qui visent à encourager la propriété rurale, maintenir les exploitations familiales, renforcer la position des exploitants et lutter contre les prix excessifs des terrains agricoles.
Le Conseil d’État a pris acte de la démission et du départ à la retraite de Me Jean-Claude Mathey, président respecté de longue date, en avril dernier. Tout au long de son mandat, durant lequel la Commission foncière rurale a traité chaque année quelque 800 dossiers, Me Mathey a contribué de manière significative au bon fonctionnement de cette institution, pilier essentiel de la politique agricole. Le Conseil d’État salue le travail fourni par Me Mathey et tient à lui témoigner sa reconnaissance pour son engagement et l’étendue de ses compétences professionnelles mises au service de la Commission pendant plus de vingt ans, dont neuf en qualité de président.
Dès le 1er janvier 2025, Me Frédéric Charpié rejoindra la Commission en qualité membre et de vice-président. Me Frédéric Charpié, avocat associé au sein de l’Étude MCLB à Lausanne et juriste à temps partiel à la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP), dispose d’une solide expertise en droit foncier rural. Ancien secrétaire général du DFA jusqu’en août 2023, sa connaissance approfondie du fonctionnement de la Commission et de l’application de la LDFR a motivé sa nomination. Sa venue permettra à la Commission de bénéficier de ses compétences.
Depuis mai 2024, Me Caroline Emery assure l’intérim à la présidence et poursuivra dans ce rôle jusqu’à la nomination d’un nouveau Président. Le Conseil d’État la remercie pour sa disponibilité et son implication durant cette période de transition.
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DFA, Valérie Dittli, conseillère d'Etat, 021 316 20 01