Budget 2011: solidarité intercantonale et renforcements ciblés
Communiqué de presse
Publié le 30 septembre 2010
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Le projet de budget de l'Etat pour 2011 présente un solde positif de 3 millions. Il finance pour la 3e année consécutive les mesures du Programme de législature, il intègre et anticipe les effets de la péréquation fédérale RPT, et répond une nouvelle fois aux besoins supplémentaires dans le social, la santé ou le pénitentiaire. Au-delà des investissements ordinaires pour 2011, le Conseil d'Etat livre une cartographie des équipements attendus jusqu'en 2020 à hauteur de 12,7 milliards.
Le total des charges prévues au projet de budget 2011 s'élève à 8022 millions, soit 545 mios de plus qu'au budget 2010. Cet écart s'explique d'abord par les effets de la péréquation fédérale des ressources RPT pour 313 mios. Une récente réévaluation de la Confédération porte la contribution vaudoise à 205 mios pour 2011, soit 137 mios de plus qu'en 2010. Selon les prévisions des cantons, cette progression devrait encore s'accroître en 2012. Aussi le Conseil d'Etat propose-t-il d'enregistrer de manière anticipée dans le budget 2011 le montant de l'augmentation de la charge 2012, estimé à 176 mios. Sans les coûts de la solidarité intercantonale, la croissance des charges de l'Etat atteint 3,1% en 2011.
Cette croissance intègre ensuite le financement à hauteur de 68 mios des mesures jugées prioritaires par le Conseil d'Etat dans le cadre de son programme de législature. En 2011, ces actions trouvent leurs principaux effets dans la mise en oeuvre des réformes judiciaires CODEX (25 mios), dans le développement des transports régionaux (8 mios) ou l'augmentation des mesures socio-professionnelles (4 mios). En retranchant les dépenses liées au Programme de législature, la progression des charges courantes est contenue à 2,3%. L'augmentation des besoins dans le social (+72 mios) et la santé (+46 mios) ainsi que le renforcement du secteur pénitentiaire ou des tutelles (+20 postes au total) se partagent l'essentiel de cette hausse.
Du côté des revenus, la prévision budgétaire atteint 8025 mios, soit une croissance de 7,2% par rapport au budget 2010. Cette progression traduit globalement un effet d'ajustement par rapport au budget précédent, marqué par les prévisions de crise qui prévalaient lors de son élaboration. Les recettes fiscales indiquent une croissance de 11,8%, imputable pour plus du tiers de l'écart à la bascule de 6 points d'impôts dans le cadre des nouvelles péréquations intercommunales. En retrait par rapport au budget 2010, l'impôt sur le capital des sociétés intègre la mesure liée au Programme de législature réduisant de 50% le taux d'imposition (effet 10 mios).
S'agissant des investissements, le Conseil d'Etat maintient l'objectif de la législature avec un budget net de 300 mios. En tenant compte des dépenses brutes d'investissement (346 mios), des nouveaux prêts (113 mios) et garanties (97 mios) accordés, l'Etat injecte 556 mios en 2011 dans l'économie vaudoise. Par ailleurs, le Gouvernement présente un inventaire prospectif des dépenses d'investissement pour la prochaine décennie dans les quatre régions du canton. Outre les 241 objets inscrits au plan de financement 2011-2014, l'étude tient compte des projets à fort impact financier identifiés jusqu'en 2020. Il ressort que l'Etat investira directement ou indirectement 12,7 milliards dans les équipements, dont 7,8 dans les infrastructures de transport.
Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud
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- Pascal Broulis, président du Conseil d'Etat et chef du Département des finances et des relations extérieures, 021 316 20 01
