Bilan de la criminalité : une activité du Ministère public proche de 2019

Le volume d’activité du Ministère public en 2022 progresse et retrouve des chiffres proches de 2019 en ce qui concerne les nouvelle affaires (19'831 / + 8.1 % en un an) et les dossiers en cours (8'367
/ + 10.1 % en un an) au 31 décembre.

En 2022, le nombre d’ordonnances de non-entrées en matière a légèrement progressé (2'470 / + 6.4 %), celles de classements diminué (2'303 / - 13.3 %). Les ordonnances pénales (12'030 / - 2.1%), ainsi que les mise en accusation (1'849 / + 2 %) demeurent stables.

S’agissant des durées, 83 % des enquêtes sont closes en moins de 12 mois (dont 65 % en moins de 6 mois).

Augmentations : les plateformes numériques d’investissement, 50% des montants cyber

Les infractions en augmentation par rapport à 2021 concernent les vols et brigandages (1’798 / + 28.3%) et la circulation routière (6’103 / +15.6%), qui peuvent toutes deux s’expliquer par la fin de la pandémie, soit la réouverture des frontières d’une part et un retour progressif du trafic routier antérieur, d’autre part. Parmi les infractions au patrimoine, économiques et financières (1'301 / + 25.7 %), une expansion du phénomène de fraude aux plateformes numériques d’investissement est à relever. Il s’agit d’une activité criminelle consistant à inciter la victime à investir dans des produits financiers inexistants, sans aucune valeur ou sans perspective de gain. Cette activité, qui ne représente que 3.8 % des cas de cybercriminalité, pèse près de 13.7 millions de francs, soit environ 50% des montants litigieux. Enfin, à noter une progression des affaires contre l’intégrité sexuelle (418 / +18.7%), malgré la baisse des violences domestiques (878 / - 4.9 %).

Baisse des affaires de stupéfiants et de fraude aux crédits COVID

Les procédures relatives aux infractions à la Loi sur les stupéfiants sont en diminution (565 / - 19.6
%). A noter également une forte baisse des dénonciations du Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent - MROS (133 / - 23 %). La diminution observée l’an dernier des infractions aux crédits COVID se poursuit (94 / - 11.3%), les cas 2022 représentant un montant de quelque 8.8 millions de francs.

Détention avant jugement : moins de personnes incarcérées, plus de jours de détention

Le nombre d’individus placés en détention durant l’instruction pénale ou en attente de jugement est en diminution (1'383 détenus / - 13.2%), alors que le nombre de jours de détention avant jugement progresse légèrement (97'136 jours + 2.9%), sans toutefois retrouver le niveau de 2019 (106'546 jours).

Augmentation de l’activité fixation de for et entraide judiciaire

Les procédures de fixation de for et les demandes d’entraide judiciaire étaient reparties à la hausse en 2021 – année record. Elles trouvaient pour l’essentiel leur origine dans la croissance notable de la cybercriminalité ainsi que dans la mobilité toujours accrue des délinquants.

Cette tendance s’est confirmée lors de ce nouvel exercice, dénombrant 3'025 procédures de fixation de for (+ 17.8 %). Les demandes d’entraide judiciaire (DEJ), intercantonales et internationales incluses, enregistrent une légère baisse (666 / - 2.9%).

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

Renseignements pour la presse uniquement

• Vincent Derouand, responsable de la communication, Ministère public, communication.mp(at)vd.ch