Bâtiment Géopolis à Dorigny : point de situation sur les procédures en cours

A l'occasion de la rentrée universitaire 2013, le Conseil d'Etat tient à présenter un état de situation relatif au bâtiment Géopolis à Dorigny.

Depuis l'automne 2012, l'Université a pris possession progressivement de ce bâtiment, qui héberge les Facultés des sciences sociales et politiques et des géosciences et de l'environnement. Les travaux de finition du bâtiment sont en voie d'achèvement, ainsi que ses aménagements extérieurs.

Suite à la défaillance de l'entreprise totale en charge de la construction du bâtiment, le Conseil d'Etat a donné mandat au Comité directeur du BUD de reprendre la responsabilité du chantier. En mars 2013, il a chargé ce comité d'entrer en négociation avec toutes les entreprises sous-traitantes remplissant les conditions pour bénéficier du cautionnement de l'Etat, conformément à l'article 839 al. 4 du Code civil suisse, nouvelle disposition légale entrée en vigueur le 1er janvier 2012.

Après évaluation des dossiers, 36 entreprises ont été identifiées comme satisfaisant aux conditions susmentionnées. Des négociations complexes ont été engagées avec ces entreprises ; il s'est agi notamment de réconcilier les décomptes présentés avec les données en possession de l'entreprise totale. Ces négociations se sont achevées en août dernier, pour 32 entreprises. Le Comité directeur du BUD a signé avec chacune d'elles une convention prévoyant le versement du montant négocié, en contrepartie d'une quittance pour solde de tout compte et la cession des créances de ces entreprises à l'encontre de l'entreprise totale. Les droits de garantie ont été en outre transférés au maître de l'ouvrage, l'Etat de Vaud. Les entreprises signataires renoncent donc à toute autre revendication ou prétention.

Parallèlement à cette procédure, le Conseil d'Etat a adopté une demande d'autorisation d'engager des dépenses supplémentaires destinées à faire face aux conséquences de la défaillance de l'entreprise totale et aux dispositions du Code civil susmentionnées. Il est à relever que la procédure de sursis concordataire engagée en octobre 2012 auprès de la Justice bernoise se poursuit et que l'Etat de Vaud a produit ses créances à l'encontre de l'entreprise totale.

En date du 4 juillet dernier, la Commission des finances du Grand Conseil a autorisé le Conseil d'Etat à engager des dépenses supplémentaires de 12'754'000 francs dans le cadre du dossier Géopolis. Elle a pris note également du fait que le crédit additionnel découlant de cette demande serait adressé au Grand Conseil dans un délai de deux à trois ans, une fois l'ensemble des opérations finalisées. A ce jour, le montant versé à 32 des 36 sous-traitants se monte à 7'731'895 francs. Les négociations se poursuivent avec les entreprises restantes.

Bureau d'information et de communication de l'Etat de Vaud

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