Avec la nouvelle loi sur l’énergie, le Canton se donne les moyens d’accélérer sa transition
Communiqué de presse
État de Vaud
Publié le 21 août 2023
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Procédure de consultation
Le Gouvernement autorise le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité (DJES) à mettre en consultation, dès ce jour et jusqu’au 21 novembre 2023, l’avant-projet de révision complète de la loi sur l’énergie (LVLEne). Ce texte concrétise les objectifs ambitieux que le Conseil d’Etat s’est fixés dans le cadre du Plan climat et de son Programme de législature, en misant sur la lutte contre le gaspillage d’énergie, l’isolation des bâtiments et l’exploitation du potentiel énergétique vaudois. Il introduit la notion de sobriété dans la loi.
Dans un contexte d’urgence climatique, le Canton de Vaud poursuit une politique volontariste pour réduire son empreinte carbone et sa dépendance aux énergies fossiles. Dans cette perspective, le Conseil d’Etat met en consultation l’avant-projet de révision complète de la loi sur l’énergie (LVLEne), qui s’articule autour de trois principes : autonomie, efficacité et sobriété énergétique. La réforme poursuit ainsi un triple objectif, celui d’accompagner la société vaudoise à consommer mieux, moins et local en impliquant tous les acteurs et actrices de la transition.
Avec cette nouvelle loi, le canton a l’opportunité d’accélérer significativement sa transition énergétique en actionnant les leviers les plus efficaces : lutter davantage contre le gaspillage d’énergie, mieux isoler les bâtiments, en particulier les « passoires énergétiques », et exploiter l’important potentiel renouvelable local, notamment solaire. En misant sur le savoir-faire et les richesses du territoire vaudois, la révision de la loi de 2006 vise ainsi à renforcer l’autonomie énergétique du canton, alors qu'il importe aujourd’hui plus de 80% de l’énergie consommée.
Les nouvelles dispositions légales concrétisent également les objectifs que le Conseil d’Etat s’est fixés dans le cadre du Plan climat et dans son Programme de législature, notamment la réduction de 60% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, et la neutralité carbone au plus tard en 2050. Le texte mis en consultation fournit de nouvelles incitations et conditions-cadre pour atteindre ces objectifs, que ce soit en termes de production d’énergies renouvelables ou de baisse de la consommation dans les domaines de l’industrie et du bâtiment, deux secteurs qui représentent, après la mobilité, les principales sources d’émissions de GES du canton.
Dotée d’une structure plus claire, la nouvelle loi offre ainsi à l’Etat les compétences et outils nécessaires pour accompagner la société vaudoise dans une transition énergétique indispensable en vue d’atteindre les engagements climatiques fixés, tout en assurant un approvisionnement énergétique indépendant et sûr, soutenant par le même biais le développement de l’économie vaudoise.
Six mesures phares
L’avant-projet de révision totale de la LVLEne s’articule autour de 6 mesures phares :
- Objectif zéro carbone – Remplacement des chauffages fossiles en fin de vie d’ici 2040, et responsables de 38% des émissions de GES du canton.
- Assainissement des « passoires énergétiques » – Augmentation du taux de rénovation des bâtiments, en priorité les plus énergivores (catégories F et G), soit un bâtiment vaudois sur quatre.
- Lutte contre le gaspillage d’énergie – Isolation des bâtiments, limitation de l’éclairage commercial et programmes de sensibilisation à la sobriété.
- Canton solaire – Couverture maximale des toitures par des installations photovoltaïques sur les nouvelles constructions et en cas de rénovation d’ici 2040.
- Priorité aux énergies locales – Accélération de l’exploitation de l’important potentiel énergétique vaudois, notamment photovoltaïque et géothermique, en priorisant l’usage des énergies renouvelables disponibles localement.
- Exemplarité des collectivités publiques – L’Etat, les communes et les institutions publiques se dotent d’outils pour atteindre le zéro carbone en matière d’énergie.
La mise en oeuvre de la loi sera facilitée par une intensification des programmes de subventions, un dispositif d’accompagnement et de conseils, ainsi que des régimes de dérogations pour une application proportionnée de ce nouveau dispositif légal.
Consultation facilitée et séances publiques
La nouvelle loi sur l’énergie, au stade d’avant-projet, est mise en consultation jusqu’au 21 novembre 2023. Selon les résultats de la consultation, le projet de révision pourra être adapté par le Conseil d’Etat avant d’être soumis au Grand Conseil.
S’agissant d’une révision déterminante pour l’avenir énergétique du canton, le DJES organise des séances publiques d’information à destination de la population et des nombreuses organisations professionnelles, associatives et politiques appelées à se prononcer sur l’avant-projet. Le conseiller d’Etat Vassilis Venizelos, accompagné de la Direction de l’énergie, y exposera les principaux changements législatifs et répondra aux questions du public. Ces séances sont ouvertes à toutes et tous sans inscription, selon le calendrier suivant (plus d’informations sur vd.ch/consultation-loi-energie) :
Dates et lieu des séances publiques:
21 septembre, 19h00 à 21h00, Yverdon – Aula Magna
25 septembre, 19h00 à 21h00, Bex – Grande Salle
28 septembre, 19h00 à 21h00, Lausanne – Salle des fêtes du Casino de Montbenon
10 octobre, 19h00 à 21h00, Nyon – Salle communale
Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud
Renseignements pour la presse uniquement
- DJES, Vassilis Venizelos, conseiller d’Etat
- DJES, Aline Clerc, directrice de l'énergie, Direction générale de l'environnement
- DJES, François Vuille, délégué à la transition énergétique, Direction générale de l’environnement
