Actualisation partielle de la géodonnée des surfaces d’assolement

Selon le plan sectoriel fédéral des surfaces d’assolement, le Canton de Vaud doit préserver sur son territoire 75'800 hectares de bonnes terres agricoles. Il doit également identifier et répertorier l’ensemble des sols ayant la qualité de surfaces d’assolement (SDA), afin d’en établir un inventaire fiable. Le Canton mène actuellement des travaux préparatoires en vue de la cartographie nationale des sols, prévue par la Confédération à partir de 2029. Dans ce cadre, la Direction générale du territoire et du logement (DGTL) a procédé à une actualisation partielle de la géodonnée SDA. Elle sera publiée prochainement sur le guichet cartographique cantonal.

Cette mise à jour, réalisée d’entente avec l’Office fédéral du développement territorial, a permis d’apporter une série de corrections à la géodonnée SDA datant de 2011. La géodonnée actualisée soustrait ainsi de manière plus précise les surfaces incompatibles avec les SDA, telles que les réseaux de transports, les plans et cours d’eau, les biotopes, ainsi que certains objets particuliers comme les campings, cimetières ou zones sportives. Elle identifie également, de manière indicative, les surfaces imperméables présumées (bâtiments isolés et leurs abords). Ces surfaces pourront désormais être contrôlées dans le cadre de projets de planification du territoire et, selon certains critères, être soustraites à l’inventaire.

Par ailleurs, la mise à jour partielle met en évidence les surfaces nécessitant un traitement particulier. Elle intègre ainsi de nouvelles surfaces dans les vergers intensifs et les golfs et, dans l’attente de futures investigations pédologiques, les comptabilise à un taux réduit. Enfin, elle garantit un suivi précis des SDA dans les carrières, gravières et décharges. 

Cette actualisation partielle permet d’améliorer la précision et la fiabilité de la géodonnée des SDA, utilisée principalement dans le cadre de projets de planification territoriale, d’infrastructure de transport ou de renaturation de cours d’eau. Elle a également servi à affiner l’inventaire des SDA, qui totalise 76'070.94 hectares, soit une marge nette de 270.94 hectares par rapport au contingent à préserver. A noter que cette marge tient compte des emprises des projets d’importance cantonale engagés à ce jour. Une page dédiée au projet d’actualisation partielle est disponible sur le site internet du Canton.

Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud

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• DITS, Alain Turatti, directeur général du territoire et du logement

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