Dans sa séance du 4 novembre 2024, le bureau de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire a décidé de déposer une motion intercantonale et interpartis dans les 7 parlements cantonaux de Suisse romande demandant de légiférer afin de protéger les mineurs en âge de scolarité obligatoire des effets néfastes des réseaux sociaux.
Le député David Vogel, au nom de la délégation vaudoise membre de la Commission, a déposé hier une motion en ce sens.
Cette motion demande au Conseil d'Etat:
- D'élaborer, en collaboration avec les communes, une loi ou un règlement visant à restreindre fortement ou interdire l'accès au smartphone pour les élèves de l'école obligatoire lors des activités d'accueil para-scolaires financées par les communes.
- D'élaborer une loi ou un règlement visant à restreindre l'accès au smartphone pour les élèves du Secondaire II (dans les filières scolaires et professionnelles)