- Catégorie : Logement
Au cours du second semestre 2022, en Suisse, 12 322 nouvelles procédures de conciliation en matière de baux à loyer ou de baux à ferme ont été ouvertes. C’est environ 6 % de plus qu’au semestre précédent. Durant la période sous revue, les autorités paritaires de conciliation ont clos 11 686 procédures. Il convient de mettre en exergue les chiffres concernant les procédures dues à des augmentations de loyer ou à des résiliations ordinaires.
Communiqué de l'Office fédéral du logement
L’Etat de Vaud recense le nombre de requêtes déposées auprès des commissions de conciliation ainsi que le nombre de consultations effectuées par l’ASLOCA, le nombre de commissions de conciliations tenues ainsi que le nombre de recours déposés au Tribunal des baux.
