Les modifications qui concernent le canton de Vaud sont les suivantes :
- mise à jour et simplification de la partie conceptuelle : meilleur lien avec la partie Programme du plan sectoriel des transports ainsi qu’un nouveau chapitre sur la perspective RAIL 2050 ;
- mise à jour des fiches d’objet : mise à jour des projets déjà inclus dans le SIS et de leur état de coordination en fonction de l’état actuel de la planification, ainsi qu’intégration des nouveaux projets issus des modifications des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire, adoptés par le Parlement le 15 mars 2024.
Les fiches d’objet modifiées concernent notamment les communes vaudoises suivantes :
- 3.1 Nord de Lausanne : Assens, Bussigny, Daillens, Denges, Echallens, Etagnières, Gollion, Lausanne, Lonay, Penthalaz, Préverenges, Vufflens-la-Ville
- 3.2 Genève-Lausanne et 3.3 Allaman-Nyon (supprimée) : Mies, Tannay, Commugny, Chavannes-de-Bogis, Founex, Bogis-Bossey, Crans, Arnex-sur-Nyon, Eysins, Signy-Avenex, Nyon, Prangins, Duillier, Coinsins, Vich, Gland, Lonay, Luins, Vinzel, Bursins, Bursinel, Gilly, Rolle, Mont-sur-Rolle, Perroy, Féchy, Aubonne, Lavigny, Allaman, Buchillon, Etoy, Saint-Prex, Lussy-sur-Morges, Lully, Tolochenaz, Morges, Denges, Echandens, Ecublens, Bussigny, Crissier
- 3.5 Lausanne-Fribourg : Oron
- 3.6 Région de la Broye : Payerne
- 3.7 Région du Chablais : Aigle
- 7.3 Région d’Yverdon-les-Bains : Bonvillars, Grandson, Onnens, Yverdon-les-Bains
Procédure et durée de la consultation
Conformément à l’article 19, al.2 de l’OAT, il appartient au service cantonal chargé de l’aménagement du territoire de chaque canton concerné de consulter les services cantonaux, régionaux et communaux intéressés et de veiller à ce qu’une participation adéquate de la population soit assurée.
La partie conceptuelle du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, ainsi que les fiches d’objet mises à jour avec mise en évidence des modifications, sont mises en consultation du 28 septembre 2024 au 31 octobre 2024 inclusivement.
Les documents sont disponibles sur le site web de l'Office fédéral des transports.
Un exemplaire papier des documents est également mis à disposition et peut être consulté auprès de la réception la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne).
Avis et délai
Les observations sur les adaptations et compléments 2025 du Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS 7) sont transmises, de préférence par voie électronique à l’adresse info.dgtl(at)vd.ch ou par courrier à la Direction générale du territoire et du logement (Avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne) d’ici au 31 octobre 2024.
La Direction générale du territoire et du logement vous invite à rédiger vos observations en suivant la structure des documents faisant l’objet de la consultation et en vous concentrant sur les modifications concernant le canton de Vaud. Pour ce faire, afin de faciliter votre travail de rédaction ainsi que notre travail de synthèse, nous vous serions grandement reconnaissants de suivre le canevas mis à disposition par ce lien. (docx, 83 Ko)