La législation fédérale a été adaptée récemment et l'art 151l al. 6 de l'ordonnance du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC ; RS 741.51) prescrit que les titulaires d'un permis de conduire papier (bleu) doivent l'échanger contre un permis de conduire au format carte de crédit.
Le délai a été fixé par la Confédération au 31 octobre 2024. Passé cette échéance, le permis de conduire papier (bleu) perdra sa validité et il ne sera plus possible de s'en prévaloir.
C’est pourquoi, le SAN contactera, par courrier, les titulaires d’un permis de conduire bleu. Néanmoins, si vous êtes titulaires d’un tel permis, vous pouvez anticiper votre demande et procéder dès maintenant à l’échange de votre permis bleu. Vous trouverez la marche à suivre ci-dessous. N’hésitez pas à en parler autour de vous.
Echange du permis papier (bleu) au format carte de crédit (PCC)
Pour procéder à cet échange, il faut remplir et remettre le formulaire de Demande / modification du permis de conduire au format carte de crédit (221) accompagné de :
- permis de conduire bleu – Si perdu, merci de joindre une copie d’une pièce d’identité.
- une photographie en couleur avec votre nom et prénom au verso. La photographie doit être récente, de format 35 x 45 mm, non numérisée, sans couvre-chef ou uniforme. L'arrière-plan doit être uniforme et neutre.
- En cas de changement de données personnelles : joindre une copie d’une pièce d’identité
Nous vous conseillons de privilégier les voies postales.
Le nouveau permis au format carte de crédit sera envoyé par courrier et l'ancien permis de conduire papier (bleu) sera retourné sous pli séparé.
L’émolument pour cette prestation est de fr. 45.- réglable sur facture.
Durant cette procédure, il est possible de continuer à conduire uniquement en Suisse.
Renonciation à conduire
En revanche, en cas de renonciation à conduire, compléter les indications personnelles ainsi que la rubrique n° 3 du formualre de Demande / modification du permis de conduire au format carte de crédit (221), Retourner ce document avec le permis de conduire papier (bleu) qui sera annulé et retourné sans frais.
Pour toute question complémentaire : permis.conduire(at)vd.ch