Le texte prévoit également l’accélération et le renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes, instauré en 2020, ainsi qu’une nette diminution, dès 2026, de la participation des communes aux augmentations des dépenses sociales.
L’accord présenté par les trois partenaires institutionnels dessine les contours d’un contre-projet consensuel du gouvernement à l’initiative SOS Communes.