Les informations et documents relatifs à cette mise à l'enquête sont disponibles sur la page dédiée au Plan d'affectation cantonal Ecole professionnelle de Payerne.
Mise à l'enquête publique - PAC Ecole professionnelle de Payerne
- Catégorie : Aménagement du territoire
Conformément aux dispositions de l’article 13 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC ; BLV 700.11), le Département des institutions, du territoire et du sport soumet à l’enquête publique du 13 novembre au 12 décembre 2024 inclusivement le dossier du Plan d'affectation cantonal (PAC) n°370 « Ecole professionnelle de Payerne ».